FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67050  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6088
Réponse publiée au JO le :  31/01/2006  page :  1024
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  carte nationale d'identité
Analyse :  perte ou vol. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui faire connaître le nombre de cartes nationales d'identité, déclarées, volées ou perdues par département au cours des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : Compte tenu du volume que représentent les statistiques relatives au nombre de cartes nationales d'identité déclarées volées ou perdues par département au cours des cinq dernières années, il est précisé à l'honorable parlementaire que ces données lui seront directement communiquées.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O