12ème législature

Question N° : 67051	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6102
	Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2200
Rubrique :	risques professionnels
Tête d'analyse :	accidents du travail
Analyse :	rentes. montant
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de versement des rentes d'accidents de travail. En reprenant les réponses parues successivement aux Journaux officiels du 8 février 2005 puis du 17 mai 2005, il lui demande dans quel délai sera signée la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et les gestionnaires de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :	La première convention d'objectifs et de gestion pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale a été signée le 25 février 2005. Elle couvre la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O