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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des familles nombreuses. À l'approche de la conférence pour la famille de l'année 2005, les familles nombreuses doivent être encouragées. Ces familles ont fait un choix courageux qui, au-delà du bonheur familial privé, contribue à l'intérêt général, la France étant aujourd'hui le seul pays de l'Europe de l'Ouest à pouvoir envisager une croissance de la population dans les trente années à venir. Au demeurant, les familles nombreuses éprouvent un sentiment d'abandon de la part des pouvoirs publics et de profondes injustices, notamment au regard du sacrifice financier consenti en raison de l'inactivité de la mère. Des mesures simples telles que la modernisation de la carte famille nombreuse de la SNCF, l'application à la PAJE des conditions préalables d'activité de l'APE, ou une prise en compte plus avantageuse de la famille par le droit fiscal constitueraient des signes forts et des réponses concrètes aux aspirations légitimes des familles. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement en faveur des familles à l'issue de la conférence pour la famille 2005.
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Texte de la REPONSE :
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L'un des deux rapports préparatoires à la conférence de la famille 2005, « enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfant », s'est attaché à identifier et analyser les facteurs qui interviennent dans le choix des familles de réaliser pleinement ou non leur projet familial, telles notamment les éventualités de devoir anticiper des difficultés matérielles ou renoncer à un projet professionnel. Les arbitrages ont été rendus par le Premier ministre lors de la conférence de la famille qui s'est tenue le 22 septembre dernier. Deux mesures importantes visent à soutenir la natalité et l'activité professionnelle des mères. D'une part, le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant de moins de six ans hors domicile a été doublé. D'autre part, les parents qui le souhaitent auront la possibilité d'opter, à partir du troisième enfant, pour un congé d'un an, rémunéré à 750 euros par mois, soit près de 50 % de plus pour l'actuel congé parental de trois ans. Ont également été décidées la création d'une carte famille nombreuse à vocation généraliste permettant d'avoir des biens et des services à tarif réduit et la réforme de l'allocation de présence parentale pour les parents d'un enfant malade, handicapé, ou accidenté ; ils disposeront d'un crédit de 310 jours ouvrés sur une période de trois ans qu'ils pourront utiliser de manière fractionnée.
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