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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler de nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la stratégie du groupe sidérurgique Alcan et de ses conséquences sur l'avenir des sites français de production, notamment celui d'Issoire. Dans un contexte difficile, suite au plan social annoncé en 2002 par le groupe Pechiney, son rachat en 2003 par le canadien Alcan n'a fait qu'accentuer l'inquiétude de l'ensemble des personnels des sites de production concernés quant à la pérennité de leur activité. Compte tenu des économies d'échelles attendues de cette OPA, la perspective de nouveaux licenciements n'a fait que se renforcer. Á l'occasion de ce rachat, la direction d'Alcan a pris le soin de multiplier les promesses de maintien des activités de Pechiney, voire de leur développement. Pourtant, les inquiétudes d'hier tendent à devenir la réalité d'aujourd'hui. La rationalisation des postes a déjà conduit à 800 suppressions d'emplois, auxquelles s'est rajoutée l'annonce du licenciement de 570 personnes et de la fermeture de trois usines. Un document interne de travail prévoirait également la disparition de 2 200 emplois d'ici à 2006, même si la direction d'Alcan s'est refusée à confirmer ces chiffres, parlant de simples « hypothèses de travail ». Alors que le chiffre d'affaires du nouveau groupe a augmenté de plus de 10 milliards d'euros, son bénéfice net de 2 millions d'euros, le groupe Alcan considère ces résultats insuffisants, laissant ainsi planer un doute sur de futurs désinvestissements et l'abandon d'actifs jugés inutiles, au premier rang desquels l'activité aluminium primaire en France. Ces annonces tranchent nettement avec les assurances que le président d'Alcan avait personnellement données lors de sa venue sur le site Pechiney-Rhénalu d'Issoire. Les nombreux courriers adressés à cet effet sont pour l'heure restés sans réponse, accentuant les doutes et les interrogations sur les velléités concrètes d'Alcan quant aux sites français de production. Il souhaiterait donc que le Gouvernement puisse obtenir et lui transmettre des informations précises sur les intentions du groupe Alcan concernant l'avenir de sa branche sidérurgique, informations qui ne se résumeraient pas à des lettres de bonnes intentions, mais bien des éléments fondés permettant aux salariés d'affronter leur avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Au moment de sa prise de contrôle du groupe Pechiney, la direction d'Alcan a pris des engagements en affirmant sa volonté d'inscrire son projet industriel dans le cadre d'un dialogue constructif, notamment avec les pouvoirs publics. Le groupe Alcan s'est engagé, au cas où il envisagerait de procéder à une rationalisation industrielle en France dans les secteurs de la défense nationale, de l'aéronautique et de l'espace, à demander l'autorisation préalable au ministère de la défense et à prévenir par écrit les sociétés réalisatrices des programmes concernés. Dans le cas où l'autorisation serait accordée par le ministère de la défense, celle-ci sera assortie d'un délai qui sera défini au cas par cas par ce ministère afin de tenir compte du caractère critique des fournitures et des délais de qualification nécessaires et qui ne pourra excéder trente-six mois. Alcan s'engage à ne pas procéder à la rationalisation industrielle avant l'expiration du délai. L'usine Rhénalu d'Issoire, spécialisée dans les productions destinées à l'aéronautique, a pour clients des entreprises qui travaillent sur des programmes de la défense nationale (mirages, rafales, véhicules blindés légers...). Toutes les restructurations concernant ce site doivent être soumises à autorisation préalable. Pour les autres secteurs, Alcan n'est tenu qu'à une simple obligation d'information préalable des pouvoirs publics, dans le cadre des obligations légales et réglementaires en vigueur. Jusqu'à présent, Alcan a toujours respecté ses engagements d'informations préalables. Les services du ministère délégué à l'industrie restent néanmoins attentifs au respect de l'ensemble des engagements qui ont été souscrits par le groupe Alcan.
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