FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67091  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6104
Réponse publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5530
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  psychotropes
Analyse :  surconsommation. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la surconsommation de psychotropes. Sa question n° 48824, parue au JO du 19 octobre 2004, qui n'a toujours pas obtenu de réponse, résulte d'une étude réalisée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) sur les conséquences de la prise de ces médicaments. Un autre rapport, publié en 2003, édité par la CNAM, fait état, quant à lui, de la consommation de psychotropes par département. Or, il ressort que le département du Pas-de-Calais dépasse la moyenne nationale. Le nombre de personnes ayant reçu une prescription de psychotropes s'élève à 27,3 % contre 24,6 %. Cette enquête n'indique pas les raisons de ce débordement de prescriptions. Depuis, des campagnes ont été initiées conjointement par l'État et la CNAM et des mesures mises en oeuvre pour réduire la consommation de psychotropes. Il lui demande, en conséquence, de l'informer sur les résultats obtenus, de lui expliquer les raisons qui justifient les écarts de consommation de psychotropes dans le Pas-de-Calais par rapport à la moyenne nationale et enfin de l'informer pourquoi il existe actuellement une incitation au dépistage systématique des troubles mentaux, alors que ces derniers sont mal définis, notamment chez les jeunes.
Texte de la REPONSE : L'étude de la CNAMTS « Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescription en France métropolitaine » indique que, en 2000, près d'un quart de la population du régime général (24,5 %) a bénéficié du remboursement d'au moins un médicament psychotrope. Cette étude met en évidence de légères disparités régionales et intrarégionales que rien ne permet d'expliquer de façon certaine compte tenu de leur caractère hétérogène. Tout au plus peut-on évoquer l'existence de certains facteurs susceptibles d'influer sur la consommation de médicaments psychotropes, tels que le niveau de précarité financière et professionnelle, les conditions de travail ou encore la disponibilité de l'offre de soins. L'analyse de ces données révèle surtout une inadéquation entre les prescriptions et les pathologies traitées. En effet, par exemple, le taux mesuré de consommateurs d'antidépresseurs (9,7 %) est bien supérieur au taux de prévalence de la dépression, estimé en France à 4,7 %, ce qu'atteste un certain nombre d'études. À l'inverse, d'autres études suggèrent qu'une part importante de troubles dépressifs et anxieux ne serait pas identifiée et traitée de façon adéquate. Pourtant, utilisés dans le respect de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), des recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et de la Haute Autorité de santé (HAS, ex-ANAES) qui font l'objet d'actualisations régulières en fonction de l'évolution des données disponibles, les médicaments psychotropes ont fait la preuve de leur efficacité. Les autorités de santé communiquent donc régulièrement en direction des professionnels de santé et du grand public pour rappeler les principales recommandations à respecter pour le bon usage et la prescription de ces médicaments. Dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », la Haute Autorité de santé a été sollicitée pour élaborer et valider des référentiels de bonnes pratiques en santé mentale, comprenant notamment des recommandations sur la place respective des médicaments et des psychothérapies dans la stratégie thérapeutique. Une campagne de communication destinée au grand public et aux médecins généralistes devrait être lancée en 2006 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sur la base de ces recommandations. Son objectif sera de faciliter la reconnaissance des troubles mentaux et d'informer sur les filières de soins et les traitements appropriés. Parallèlement, l'assurance maladie sera encouragée à poursuivre son objectif de maîtrise médicalisée sur les médicaments psychotropes. La convention nationale signée le 12 janvier 2005 comprend d'ores et déjà pour l'année en cours un objectif d'infléchissement de 10 % des montants tendanciels de prescription des anxiolytiques et hypnotiques.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O