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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les délocalisations d'entreprises qui aboutissent à une destruction progressive de la manufacture en France. En effet, quotidiennement, des pans entiers de la fabrication s'expatrient au bout du monde et nombre d'employés restent sur le carreau. Les baisses de charges annoncées par le Gouvernement en faveur des entreprises vont dans le bon sens. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises afin de localiser, en France ou en Europe, les entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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L'impact des délocalisations sur la production manufacturière reste globalement limité ; la part en volume de l'industrie dans la valeur ajoutée est constante depuis vingt ans en France. Par ailleurs, le phénomène de délocalisation doit être relativisé par l'analyse des flux comparés d'investissements entrants et sortants de France. En 2001, les investissements directs des entreprises françaises à l'étranger, localisés pour moitié dans la zone euro, représentent 6,3 du produit intérieur brut (PIB). Les investissements étrangers en France s'élèvent à 4 % du PIB, les entreprises étrangères installées en France représentant un tiers de l'industrie manufacturière en termes d'emplois et d'activité. Néanmoins, le tissu industriel français connaît une profonde mutation, que soulignent les aléas de la conjoncture économique actuelle, se traduisant par des suppressions d'emplois dans nos secteurs manufacturiers traditionnels. Ce phénomène résulte en partie d'une modification de la nature de la demande de produits, et de l'amélioration de la productivité industrielle ainsi que de la tertiarisation de l'activité qui s'accompagne du développement du secteur des services. Dans ce contexte, le Gouvernement se préoccupe fortement du maintien des capacités de développement des entreprises sur le territoire français et a engagé une action volontariste et globale en ce sens. Outre les mesures d'assouplissement intervenues récemment, et qui s'accompagnent d'une refonte globale des allégements de charges sociales patronales en vue de réduire le coût du travail le moins qualifié, l'accent est mis sur le développement de la capacité d'innovation des entreprises, sur laquelle repose principalement notre industrie. Ainsi, le plan en faveur de l'innovation vise notamment, par des exonérations de charges sociales et fiscales et de la taxe professionnelle pour les investissements de recherche et développement, à inscrire nos entreprises dans une véritable dynamique d'audace industrielle. Il prévoit, notamment, deux mesures de nature législative qui seront présentées au Parlement à l'automne et devraient être applicables dès le 1er janvier 2004. La première stipule que les investisseurs qui apportent aux jeunes entreprises à la fois des capitaux et leur expérience de la gestion et du développement (les investisseurs providentiels) bénéficieront du statut juridique nouveau de la société unipersonnelle d'investissement providentiel, qui comportera d'importantes exonérations fiscales. La seconde permettra aux jeunes PME innovantes de moins de huit ans qui mènent des projets de Recherche & Développement de bénéficier d'une exonération totale des charges patronales pour les personnels participant aux projets. Parallèlement, ces mêmes entreprises bénéficieront d'une exonération d'impôt sur les sociétés et de taxes locales, plafonnée au seuil communautaire de minimis, c'est-à-dire 100 000 euros par entreprise sur trois ans. De même, de nouvelles réductions d'impôts sont instaurées de façon pérenne en faveur de toutes les entreprises pour leurs investissements en Recherche & Développement (taxe professionnelle, amortissement dégressif accéléré). Déjà mise en oeuvre en 2003, cette mesure sera pérennisée à partir de 2004.
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