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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dérive politicienne de la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE). En effet, dans plusieurs départements comme la Seine-Saint-Denis, il est à constater que cette grande association de parents d'élèves, réputée « laïque et indépendante » n'hésite plus à s'afficher résolument dans des actions ou prises de position politique. Ce fut notamment le cas lors de la contestation lycéenne où la FCPE s'est solidarisée avec des actions violentes contre des locaux académiques ; puis incitant les parents d'élèves à ne pas envoyer en classe, le jour de Pentecôte ; se solidarisant avec les sans-papiers sur Pierrefitte ou Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le point d'orgue de cette dérive politicienne de la FCPE 93 étant la prise de position officielle de son responsable départemental, en faveur du non au référendum établissant une constitution pour l'Europe. De nombreux responsables et militants(es), ceux (ou celles) apolitiques ne se reconnaissent pas dans cette dérive et réclament une position claire des pouvoirs publics. Il conviendrait donc d'alerter le président national de cette fédération pour que ses fédérations ne ternissent pas l'image de la structure nationale. Faute de quoi, il pourrait être envisagé de suspendre les subventions publiques pour la FCPE qui perd la motivation et les buts de sa création, en confondant son rôle avec celui d'une courroie de transmission dans le secteur de l'éducation nationale du parti communiste. Cette sanction financière ne serait pas sans utilité pour amener la FCPE à mieux respecter sa neutralité et son indépendance, dans le respect de la laïcité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un communiqué de presse du 5 avril 2005, la FCPE rappelle son attachement au principe de neutralité de l'école publique et invite tous les membres de la communauté éducative à le respecter. Ainsi, une motion adoptée lors du congrès de la FCPE le 16 mai 2005 rappelle clairement que cette fédération de parents d'élèves n'a pas statutairement à se prononcer pour ou contre le projet établissant une constitution sur l'Europe. D'ailleurs, l'article 19 du règlement intérieur de la FCPE souligne que « nul ne peut, à l'occasion d'élections à caractère politique de quelque nature que ce soit, faire état des responsabilités qu'il assume à la fédération au niveau national, départemental ou local ». Les faits mentionnés concernent tout particulièrement les représentants du conseil départemental FCPE de la Seine. Leur prise de position sur les différents sujets évoqués n'a pu échapper aux responsables nationaux de cette fédération à qui il appartient de prendre les décisions qu'ils jugeront utiles. Ces faits ne sauraient remettre en cause à eux seuls le principe de l'attribution de subventions, lesquelles sont accordées au niveau national après examen des demandes formulées par les associations.
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