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Texte de la REPONSE :
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Le gel budgétaire est une contrainte qui découle de la nécessaire maîtrise des déficits publics. À ce titre, le ministère de l'agriculture et de la pêche participe, comme les autres départements ministériels, à cet effort de maîtrise des finances publiques. S'agissant de l'ensemble des actions d'intervention nationale menées par l'OFIVAL, il convient de souligner que, malgré la contrainte budgétaire de 2004, les éleveurs ont bénéficié de crédits complémentaires issus des recettes dégagées par l'établissement sur les ventes de stocks d'achat spécial. Ces crédits, d'un montant d'environ 26 MEUR, ont permis de financer les besoins complémentaires d'aide au transport de fourrages suite aux dégâts causés par la sécheresse de 2003 ainsi que les aides à la filière porcine. En ce qui concerne l'avenir des contrats de plan État-régions, une réflexion a été engagée à la suite du rapport de synthèse établi par les inspections générales des finances et de l'administration en mars 2005. Ce document permettra au Premier ministre de définir dans les prochains mois les conditions d'une efficacité renforcée de partenariat entre l'État et les collectivités territoriales.
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