|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de calcul des APL pour les familles ayant des enfants étudiants à charge. Le mode de calcul actuel prévoit en effet que la prise en compte des enfants dans le calcul du montant des APL s'arrête à vingt ans quelle que soit la situation du jeune. Or, avec l'allongement de la durée des études, la majorité des enfants de cet âge sont toujours à la charge de leurs parents. Nombre d'entre eux ne possèdent pas de logement autonome et donc ne perçoivent pas d'aide au logement personnellement. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend modifier le mode de calcul des APL afin de différencier l'âge limite de prise en charge des enfants en fonction de leur situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Diverses mesures ont déjà été mises en oeuvre en faveur des familles qui ont de grands enfants à charge. Ainsi, l'âge limite de versement des allocations de logement et du complément familial a été porté à vingt et un ans en janvier 2000. Par ailleurs, pour éviter une perte financière brutale liée à la baisse des allocations familiales lorsque l'aîné des enfants atteint l'âge de vingt ans, le Gouvernement a créé, en juillet 2003, un forfait d'allocations familiales, fixé actuellement à 74,43 euros, versé aux familles ayant au moins trois enfants à charge. En outre, les jeunes adultes disposant d'un logement autonome peuvent bénéficier, à titre personnel, d'une aide au logement. Les montants servis à ce titre sont souvent importants, les étudiants concernés déclarant, pour une large majorité, des ressources nulles. Afin de tenir compte de l'augmentation des redevances supportée par les étudiants suite à la réhabilitation des résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), le Gouvernement a fait le choix, en septembre 2005, d'améliorer le barème de l'allocation logement applicable à ces résidences lorsque celles-ci sont réhabilitées.
|