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Texte de la REPONSE :
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Institué afin de soutenir l'emploi dans les zones les plus exposées aux délocalisations, le crédit de taxe professionnelle institué par l'article 28 de la loi de finances pour 2005 s'applique à compter des impositions établies au titre de 2005 et jusqu'en 2009. Ce crédit d'impôt est égal à 1 000 euros par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition et s'applique dans les limites prévues par le règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis. Il concerne les entreprises réalisant certaines activités industrielles ou de service qui sont situées dans les vingt zones d'emploi les plus fragiles, du fait notamment d'un taux de chômage supérieur de deux points à la moyenne nationale et dans les zones dans lesquelles des restructurations importantes risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi. La liste des zones éligibles au crédit d'impôt applicable au titre de 2005, et qui permet aux entreprises précitées de bénéficier du crédit de taxe professionnelle jusqu'en 2007, a été publiée dans deux arrêtés du 18 mai 2005 et comprend les trente-cinq zones suivantes : département de l'Aisne : Chauny-Tergnier-la-Fère, Saint-Quentin, La Thiérache ; département de l'Ardèche : Aubenas ; département des Ardennes : vallée de la Meuse ; département de l'Ariège : Lavelanet ; département de l'Aube : Troyes ; département du Cher : Vierzon ; département du Doubs : Montbéliard ; département de l'Eure-et-Loir : Dreux ; département du Jura : Saint-Claude ; département du Loir-et-Cher : Romorantin ; département de la Loire : Roanne ; département de la Marne : Sud-Ouest champenois ; département du Maine-et-Loire : Angers, le Choletais ; département du Nord : le Douaisis, Dunkerque, Lens-Hénin, Lille, Roubaix-Tourcoing, Sambre-Avesnois ; département de l'Orne : Alençon-Argentan ; département du Pas-de-Calais : le Boulonnais, le Calaisis, Saint-Omer ; département du Puy-de-Dôme : Thiers ; département du Bas-Rhin : Haguenau-Niederbronn ; département de la Saône-et-Loire : Le Creusot, Montceau-les-Mines ; département de la Seine-Maritime : Le Havre ; départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne : Saint-Denis ; département du Territoire de Belfort : Belfort ; département des Vosges : Remiremont-Gerardmer, Saint-Dié.
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