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Texte de la REPONSE :
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L'accès à l'Internet à haut débit pour tous constitue aujourd'hui un enjeu essentiel, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique ou pour l'attractivité des territoires. Aussi le Gouvernement s'est-il fixé des objectifs ambitieux pour le développement du haut débit en France, qui ont été réaffirmés à l'occasion du Comité interministériel de la société de l'information (CISH) du 11 juillet 2006 : connecter toutes les communes de France et couvrir 99 % de la population avec un minimum de 90 % par département en haut débit d'ici à fin 2007. Pour atteindre ces objectifs, des solutions technologiques adaptées aux zones rurales doivent être favorisées. À cet égard, le WIMAX présente un fort intérêt, et pourra contribuer à apporter le haut débit aux 2 à 3 % de foyers qui, pour des raisons techniques, ne pourront pas être desservis par l'ADSL. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite encourager cette technologie alternative. L'ouverture en début d'année de la bande de fréquences 5,4-5,7 GHz pour un usage sans licence et l'attribution de licences de boucle locale radio WIMAX en juillet 2006, avec pour critère prépondérant le développement territorial, participent de cette démarche. Les résultats de cette attribution sont équitables et permettent de concilier les projets axés vers les entreprises ou vers les particuliers ainsi que la couverture des « zones blanches », dans lesquelles aucune offre d'accès à internet à haut débit n'est disponible. Bolloré Télécom, regroupant Bolloré, Hub Telecom - filiale d'Aéroports de Paris - et le télédiffuseur Antalis, a obtenu douze des quarante-neuf licences régionales alors mises en jeu. Deux autres consortiums, Maxtel (associant Altitude Telecom et les autoroutes Paris-Rhin-Rhône) et HDDR (associant TDF, Axione - filiale de Bouygues -, Naxos - filiale de la RATP - et LDCollectivités, filiale de Neuf Cegetel), ont remporté respectivement treize et onze licences. Six des quatorze candidatures déposées par des conseils régionaux ont également été retenues : Corse, Alsace, Aquitaine, Bretagne, Bourgogne, Poitou-Charentes. France Télécom a pour sa part remporté deux licences, en Guyane et à Mayotte. La société du haut débit (SFR et Neuf Cégétel) n'a également été retenue que sur deux régions, mais au potentiel économique le plus important : Ile de-France et PACA. Pour ces autorisations, des mécanismes souples permettant de faire évoluer la répartition des fréquences ont été introduits. Ils permettent de sous-louer ou céder à un tiers tout ou partie des droits conférés par les autorisations de fréquences. Cette possibilité devrait favoriser l'apparition d'acteurs locaux (opérateurs ou collectivités) proposant des offres de services dans des zones qui seraient autrement sous-exploitées. Certains candidats retenus prévoient d'ailleurs de céder ou sous-louer les fréquences là où ils ne les utilisent pas et de fournir des offres de gros accès à leur réseau y compris dans certain cas sans fournir eux-mêmes d'offres de détail. Enfin, en fonction des développements de la technologie et du marché, une nouvelle attribution d'autorisations pourrait être effectuée d'ici un à deux ans sur la bande 3,6-3,8 GHz.
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