de M.Rivière Jérôme(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :
14/06/2005
page :
6088
Réponse publiée au JO le :
11/10/2005
page :
9539
Rubrique :
communes
Tête d'analyse :
conseils de quartier
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les institutions de démocratie locale. Il lui demande combien de communes en France ont mis en place des conseils de quartiers prévus dans la loi de démocratie de proximité de 2002.
Texte de la REPONSE :
Selon les résultats de l'enquête menée auprès des préfectures en septembre 2004, cent cinquante-sept communes ont créé des conseils de quartiers en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.