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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen appelle la plus vive attention de M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice sur les conditions de travail difficiles des surveillants de la maison d'arrêt de Brest. En effet, cet établissement a une capacité de 236 places mais il accueille actuellement 317 détenus encadrés par 98 surveillants. En théorie, il en manquerait 3 pour avoir un effectif qui réponde aux normes de sécurité (101 surveillants). Par ailleurs, parmi ces 98 postes, certains sont découverts en raison de congés maladie, de départs en retraite ou encore de démissions. Après les agressions physiques par les détenus enregistrées ces derniers mois à la prison de Brest, le personnel de surveillance s'inquiète de la progression du nombre de détenus ainsi que du maintien de condamnés à de longues peines en maison d'arrêt, faute de place en maison centrale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de rétablir des conditions de travail plus favorables pour les personnels de surveillance, notamment ceux de la maison d'arrêt de Brest.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif à la question des conditions de travail, du personnel pénitentiaire, induites par l'état de surpopulation carcérale qui existe à la maison d'arrêt de Brest. La situation de l'effectif du personnel de surveillance au sein de cet établissement présentait au 1er janvier 2003 un taux de couverture de 97,24 %, soit 106 agents pour un organigramme de référence s'élevant à 109. Il convient d'ailleurs de relever que les postes découverts pour diverses absences (congés maladie, congés annuels, formation,...) sont pris en compte dans le calcul de l'effectif théorique par le biais du taux compensé pour les charges et les besoins du service (TCCBS), fixé à 19 % pour les hommes et 30 % pour les femmes, à ce jour. Vis-à-vis de la population pénale, le gouvernement vient de définir, par la loi de programmation et d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002, un certain nombre de mesures visant notamment à pratiquer une politique cohérente au sein des établissements pénitentiaires par la création de nouvelles places dans les établissements pour peines, l'article 32 préconisant de supprimer la distinction opérée par l'article 717 du code de procédure pénale entre centres de détentions nationaux et régionaux, pour lesquels seuls le quantum et/ou le reliquat de peine étaient pris en considération en vue de la réaffectation de la personne détenue. Cela permettra ainsi un temps d'incarcération moindre en maison d'arrêt pour les condamnés à une peine d'emprisonnement supérieure à un an, et devrait par là même quelque peu désengorger ce type d'établissement.
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