ENTREPRISES D'INSERTION

    M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste.
    M. Germinal Peiro. Monsieur le Premier ministre, le simple respect de la démocratie exige que les élus de l'opposition soient traités par le Gouvernement avec les mêmes égards que ceux de la majorité, et non pas par le mépris ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Depuis de nombreuses années, les entreprises d'insertion par l'activité économique réalisent un travail remarquable dans notre pays. Par des contrats de droit commun, elles permettent à plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens frappés par l'exclusion d'accéder au monde du travail. En mettant en place un véritable sas de transition avant de rejoindre les entreprises classiques, elles permettent à des milliers de personnes en difficulté d'intégrer la sphère économique et de retrouver une place pleine et entière dans la société.
    Tous les observateurs s'accordent sur ce point : les entreprises d'insertion par l'activité économique jouent un rôle indispensable, tant sur le plan social que dans le cadre de la lutte contre le chômage.
    Pourtant, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement, en gelant le report des crédits de 2002, vient de mettre leur existence en péril. Plus de 900 entreprises d'insertion risquent la cessation de paiements et sont au bord du dépôt de bilan. Plus de 30 000 personnes, majoritairement des personnes en grande difficulté, risquent de perdre leur emploi pour aller grossir le nombre des chômeurs, qui augmente de façon dramatique dans notre pays.
    Avec l'abandon de la réduction du temps de travail, avec la suppression des emplois-jeunes, avec la suppression des bourses-emploi pour les moins de vingt-cinq ans prévue par le programme TRACE, avec une politique fiscale en faveur des plus aisés qui a fait progresser l'épargne au détriment de la consommation, vous menez depuis un an une politique qui pénalise largement l'emploi.
    Notre pays compte 130 000 chômeurs de plus depuis un an (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et avec une forte hausse du chômage de longue durée.
    Ma question est simple : ...
    M. le président. Posez-la, alors !
    M. Germinal Peiro. Allez-vous rétablir les aides en faveur des entreprises d'insertion par l'activité économique et engager enfin une politique résolue et efficace de lutte contre le chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Croyez bien que les entreprises qui s'occupent de l'insertion par l'activité économique sont au coeur des priorités du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Bien évidemment, nous sommes conscients des difficultés qu'elles connaissent, depuis de nombreuses années. Il y a à cela plusieurs raisons. Tous d'abord, les modalités de financement des aides versées aux entreprises d'insertion ne sont pas satisfaisantes. Malheureusement, je constate que vous n'avez pas su résoudre ce problème. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons donc mis à l'étude le paiement mensuel de ces aides, ainsi que le demandent des entreprises d'insertion. Un nouveau dispositif, très attendu, sera mis en place dès le 1er janvier 2004.
    Mme Martine David. Avec quel argent ?
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Ensuite, concernant les réserves de précaution, si l'objectif du Gouvernement est de maîtriser les dépenses 2003, il n'est pas de renoncer aux engagements de l'Etat à l'égard des entreprises d'insertion.
    Mme Martine David. Mais si, c'est de cela qu'il s'agit !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Nous sommes actuellement en train de travailler à un dispositif susceptible de régler cette question.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Dépêchez-vous !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Nous en informerons les entreprises d'insertion, et vous-mêmes, dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)