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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes rencontrés par de nombreux habitants par la pose d'antennes relais à forte puissance pour le fonctionnement du réseau ACROPOL. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, interrogé par les personnes concernées qui constatent d'importantes perturbations dans la réception des programmes de télévision, a confirmé que ces problèmes résultaient de ces interférences. Si la mise en place du réseau radio ACROPOL ne peut qu'être encouragée, il lui demande de lui indiquer les mesures prévues pour prévenir les perturbations de la réception de programmes de télévision et pour remédier aux problèmes ayant d'ores et déjà été constatés. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les problèmes de réception des programmes de télévision sur certaines zones, suite à la mise en place d'antennes relais du système de transmission numérique ACROPOL utilisé par la police nationale et la sécurité civile. Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des programmes de télévision. En application de l'article 22 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, de prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux des programmes audiovisuels. En tant qu'affectataire des fréquences de la radiodiffusion, le CSA participe aux réunions de la commission de suivi du traitement des plaintes en brouillage (CTPB) présidées par l'Agence nationale des fréquences (ANFr), dont l'objectif est de recenser et d'étudier les cas de brouillage non résolus, ainsi que de définir les modalités de mise en ceuvre des préconisations techniques permettant d'éliminer ces brouillages ou du moins de les limiter fortement. Le ministère de l'intérieur y est aussi représenté en tant qu'affectataire des ressources spectrales nécessaires pour répondre aux besoins liés à la sécurité publique. Les difficultés de cohabitation entre les services de radio et de télévision et les réseaux ACROPOL sont présentées à la commission et font l'objet d'études rigoureuses : ainsi, lors de la dernière réunion de cette commission qui s'est tenue le 17 juin 2005, trois cas de brouillages entre ces services ont été évoqués, et, pour chacun, un plan d'actions a été défini afin de permettre la cohabitation des différents réseaux.
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