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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés causées à certaines villes par les modalités de solidarité financière urbaine. En effet, la ville de Villemomble est sortie en 2005 du dispositif du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France. La perte de ressources pour cette collectivité est de 400 000 euros pour 2005 et sera de 800 000 euros l'année qui vient. Le ministre du budget et à la réforme de l'État avait été interrogé sur l'opportunité de remplacement du potentiel fiscal, par le potentiel financier, dans le calcul des dotations de solidarité urbaine. Il avait été également signalé l'absence manifeste de communication de simulations à la représentation nationale, quant à la modification de cette composante essentielle, dans la dernière loi de finances. Le ministre de l'intérieur a également été sensibilisé à la situation spécifique de la ville de Villemomble. Au-delà de ces questions de fonds et de forme, la commune est désormais confrontée à une situation financière délicate, même si la sortie du FSRLF est effective sur deux ans à raison d'une réduction de la dotation de 50 % la première année et de la totalité la seconde. Le programme de développement municipal était fondé en partie sur la dotation du FSRIF et notamment le projet de rénovation urbaine du quartier des Marnaudes mené, né en partenariat avec les services de l'État principal bailleur. Il lui demande donc d'envisager de pouvoir répondre à cette situation délicate pour les finances locales de cette commune et d'autres qui se situeraient dans un cas identique.
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