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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au sujet de l'assainissement des comptes de la SNCF. En effet l'activité de fret de cette entreprise publique devrait accumuler un déficit de 228 millions d'euros pour l'année 2005. Pour pallier ce déficit, elle compte réduire ses coûts et augmenter ses recettes. En ce qui concerne la filière de transport du bois, elle a pris des mesures visant à réduire sensiblement son réseau, notamment la diminution du nombre de gares expéditrices de bois. Dans le cadre de cette mesure, la SNCF a exclu dès le 1er mars 2005 la gare de Besançon. En revanche, elle a maintenu en Franche-Comté les gares d'Aillevilliers et de Dole dans ce réseau. Elle le prie de bien vouloir préciser si le ministère dispose d'éléments d'explication justifiant ce choix lourd de conséquences pour la gare de Besançon.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre du plan Fret s'appuie sur la nécessaire restructuration de l'activité fret de la SNCF et sur l'assainissement des comptes de cette branche. Ce plan se traduit par un objectif de retour à l'équilibre financier de l'activité en 2007. Cela a conduit la SNCF à effectuer un examen approfondi de la rentabilité de ses différents flux de transport. C'est ce qu'elle a fait, notamment pour le trafic de bois, dans l'ensemble des régions françaises. La faiblesse des expéditions de bois au départ de la gare de Besançon, qui engendrait un déficit économique, a motivé son retrait du réseau des gares utilisées pour le transport de bois brut. Par ailleurs, ce réseau a fait l'objet de mesures d'optimisation en concertation avec les professionnels du secteur du bois. Comme le montre l'évolution des tonnages depuis plusieurs années, le volume de bois au départ de Besançon mobilisait seulement 180 wagons par an, soit moins d'un par jour en moyenne (3 383 tonnes en 2002, 9 769 tonnes en 2003, 3 617 tonnes en 2004 et 400 tonnes pendant le premier semestre 2005 ; le volume élevé en 2003 résultait d'un trafic ponctuel de la société Calvi, qui n'a pas été renouvelé par la suite). La gare de Besançon n'a pas été utilisée au plus fort de son potentiel par la profession. En effet, les massifs forestiers sont situés, pour l'essentiel dans le haut Doubs, et pour atteindre cette gare, les camions grumiers acheminant le bois par la route devaient pénétrer au centre-ville de Besançon, occasionnant d'importantes difficultés de circulation automobile. La gare de Besançon continuera cependant à être utilisée comme plate forme logistique du fret pour les expéditions de bois de sciage.
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