|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le congé de présence parentale et l'allocation de présence parentale. Le Président de la République en a fait une priorité du plan cancer et différentes rencontres ont eu lieu ces dernières années avec les ministres en charge de la famille. Un calendrier devait être établi afin de travailler en concertation et d'annoncer lors de la conférence de la famille 2005, placée sous le thème des « familles fragilisées », des mesures d'amélioration de ce dispositif. Les associations sont toujours en attente de ces propositions concrètes et dénoncent une situation qui doit être améliorée. Trois axes de priorité ont été identifiés suite aux témoignages des familles, et confirmés par le bilan établi par la caisse nationale d'allocations familiales, en août 2004 : une indemnisation équitable, qui rendrait le congé plus attractif ; une plus grande souplesse, dans la forme du congé ; une simplification des procédures administratives. Ce dispositif destiné à répondre aux besoins de 13 000 familles, concernées chaque année par la maladie grave d'un enfant, n'a semble-t-il intéressé en 2003 que 3 200 familles pour un coût qui ne représentait que 0,03 % du montant des prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure et dans quel délai une amélioration de ce dispositif peut être envisagée.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'allocation de présence parentale a pour objet d'aider financièrement les familles ayant en charge un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants. L'ouverture du droit à cette prestation nécessite de remplir certaines conditions liées, d'une part, à l'enfant (être âgé de moins de vingt ans et un état de santé nécessitant une présence soutenue des parents de quatre mois au moins attestée par un certificat médical) et, d'autre part, à la situation professionnelle du ou des parents (interruption ou réduction de l'activité professionnelle salariée ou non salariée). Ainsi, ces conditions d'attribution permettent à tout parent et à n'importe quel moment de sa vie professionnelle de prétendre au bénéfice de l'allocation de présence parentale. Il ressort des enquêtes menées auprès des allocataires que ceux-ci sont très satisfaits de la prestation. Cependant, le Gouvernement étudie à l'heure actuelle les modalités envisageables d'évolution de la prestation et du congé allant dans le sens d'une plus grande souplesse. Le congé de présence parentale doit en effet être adapté aux évolutions de la maladie de l'enfant et la prestation doit mieux compenser la perte d'activité. C'est la raison pour laquelle le ministère de la santé et des solidarités examine actuellement les modifications qui doivent être apportées à cette prestation pour qu'elle réponde au mieux aux attentes des parents et des enfants concernés.
|