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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par l'Association des maires ruraux de Moselle concernant les conséquences de la suppression progressive de la taxe sur les propriétés non bâties. Les élus ruraux soulignent que la suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait extrêmement préjudiciable, notamment aux petites communes, compte tenu de son poids dans leurs ressources. Ils ajoutent que si le seul objectif est bien d'aider les agriculteurs, la suppression de cette taxe paraît d'autant moins justifiée que la part agricole dans le produit total de la taxe représente moins de 30 % et qu'une telle mesure contribuerait à rigidifier le marché foncier au détriment notamment de la profession agricole. C'est pourquoi les maires ruraux demandent le maintien en l'état de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi qu'un soutien aux agriculteurs qui se traduise par le remboursement, sous forme de crédit d'impôt, de la taxe dont ceux-ci se seront acquittés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) procède de la volonté de l'État de réduire les charges qui pèsent sur notre agriculture. Il a donc été demandé par le Président de la République, à Murat, le 21 octobre 2004, au Gouvernement d'ouvrir, avec les collectivités territoriales, une concertation en vue de réformer la TFNB avec comme objectif son exonération progressive pour les exploitants agricoles. Une mission a été confiée aux inspections des finances, de l'administration et de l'agriculture afin d'évaluer les voies envisageables pour réformer la TFNB dans le sens souhaité. La commission des finances du Sénat a mis en place le 15 février 2005 un groupe de travail sur cette réforme à venir. Les premières dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'exonération de la TFNB seront arrêtées dans la loi de finances pour 2006. Bien entendu, comme l'a demandé le chef de l'État, cette réforme se fera en préservant les ressources propres des collectivités locales concernées.
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