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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les maladies aujourd'hui négligées (paludisme, tuberculose, maladies parasitaires, etc.) qui tuent pourtant plus de douze millions de gens pauvres dans le monde. S'inscrivant dans le sens d'un appel international lancé par seize prix Nobel et des organisations non gouvernementales, il lui demande d'intervenir en faveur d'un déblocage de financements supplémentaires pour la recherche et de faire en sorte qu'ils soient pérennes. Par ailleurs, en vue de lutter contre des maladies évitables, il s'avère nécessaire d'instaurer de nouvelles règles en matière de recherche, de propriété intellectuelle et de brevets pour permettre un meilleur partage des connaissances entre les différents laboratoires et entreprises pharmaceutiques et un meilleur accès aux connaissances en matière de molécules nouvelles, parfois inexploitées, au détriment des traitements de maladies négligées, affectant les populations les plus pauvres. En perspective de l'Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra en 2006, il lui demande de se saisir de cette question importante.
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Texte de la REPONSE :
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La France participe à la lutte contre ces maladies négligées de plusieurs manières et par diverses initiatives. D'autres pays se sont engagés pour le soutien de la recherche et le développement sur les maladies négligées. Il faut citer notamment la création en 2003 du programme EDCTP (European and Developping Countries Clinical Trials Partnership) de l'Union européenne et les initiatives de la Grande-Bretagne pour la création d'un forum pour le financement de la recherche sur la santé dans les pays en développement. La fondation DNDI - Drugs for Neglected Diseases Initiative - illustre la coopération public/privé. Créée en 2003 par deux organisations privées Médecins sans frontières et l'Institut Pasteur, les quatre organisations de recherche biomédicale publique du Brésil, d'Inde, de Malaisie et du Kenya, avec le soutien du programme OMS/TDR, sa mission est de concevoir et développer de nouveaux médicaments contre les maladies infectieuses affectant les populations les plus pauvres dans le monde. Ces traitements ne seront pas brevetés et seront produits et commercialisés par des laboratoires pharmaceutiques à prix coûtant. DNDI ambitionne de développer dans les dix prochaines années entre six et huit nouveaux médicaments contre la trypanosomiase africaine, la leishmaniose viscérale, la maladie de Chagas et le paludisme. Dès 2006, deux associations médicamenteuses à base d'artémisinine contre le paludisme devraient être mises à la disposition des patients en Afrique et en Asie, permettant de réduire significativement le coût des traitements. L'une de ces associations sera produite par les laboratoires Sanofi-Aventis. Le budget annuel de fonctionnement du DNDIest estimé à 25 millions d'euros pour permettre l'élaboration de six à huit nouveaux médicaments en dix ans (hors contributions des partenaires et soutien des fondateurs...). La fondation DNDI fera appel à d'autres sources de financement : (fonds publics nationaux et internationaux ; fonds privés issus des fondations spécialisées dans la recherche et la santé, des entreprises privées ou de grands donateurs individuels ; membres fondateurs du DNDI, grand public). La réussite du DNDI, sa capacité à mobiliser les chercheurs des grands instituts internationaux et à transférer plus rapidement leurs découvertes en médicaments doit s'appuyer sur une volonté politique des pays développés. Les maladies négligées doivent être considérées comme une priorité de santé publique par les gouvernements des pays développés et les institutions internationales. Dans le cadre de la préparation du G8 d'Evian, la France avait plaidé pour que la recherche et le développement sur les maladies négligées soient encouragés. Compte tenu des multiples aspects de cette question, la France a suggéré la mise en place d'un groupe de travail des pays du G8 chargé de faire des propositions concrètes pour un prochain sommet. Mais, cette idée n'a pas été retenue en raison de réticences américaines. Toutefois, le sommet du G8 appelle explicitement à un renforcement de la recherche pour la mise au point de médicaments efficaces, sûrs et d'un prix abordable, contre les maladies négligées qui touchent les pays en développement. Cette recherche doit être encouragée à la fois dans les pays en développement eux-mêmes, dans le respect des règles internationales d'éthique, et dans les pays industrialisés par des mécanismes appropriés d'incitation pour l'industrie pharmaceutique. Le partenariat public-privé doit également être développé à cet effet. En France, le groupe Sanofi-Aventis a annoncé récemment la création au sein du groupe d'une mission solidarité sur l'accès aux médicaments pour la recherche et le développement de médicaments destinés au traitement du paludisme, de la tuberculose, la trypanosomiase, la leishmaniose et l'épilepsie. Deux actions spécifiques sont proposées : l'élaboration d'un cadre technique et juridique pour faciliter l'identification des molécules actives et la prise en compte par les agences de réglementation de la notion de bénéfices-risques associée aux maladies infectieuses pour alléger les contraintes liées au développement pré clinique des traitements de courte durée de ces maladies. Le sommet du G8 reconnaît et soutient le travail déjà entrepris par des associations ou des fondations (comme Médecins sans frontières ou la Fondation Rockefeller) et par les instituts de recherche (comme l'Institut Pasteur) pour agir en faveur de la découverte de molécules actives contre les maladies négligées. Il invite les organisations internationales compétentes à accorder une attention particulière à cette question. Le soutien a un programme de recherche et développement pour les maladies négligées s'inscrit en cohérence avec la politique de la coopération française car il vise la réduction de la pauvreté dans les pays les moins avancés, les principales causes de morbidité en Afrique, le transfert de technologie vers les PED et les partenariats public-privé.
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