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Texte de la REPONSE :
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La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité prévoit l'instauration d'un comité de personnalités qualifiées chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. Le comité pour la mémoire de l'esclavage créé par le décret du 5 janvier 2004 est composé de douze membres choisis pour leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage, pour leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves et pour leur connaissance de l'outre-mer français. Ces membres ont été nommés par le décret du 15 janvier 2004. Le comité a pour mission de proposer au Premier ministre la date de la commémoration annuelle, en France métropolitaine, de l'abolition de l'esclavage, après avoir procédé à la consultation la plus large. Il propose aussi aux ministres chargés de l'intérieur, de la culture et de l'outre-mer l'identification des lieux de célébration et de mémoire sur l'ensemble du territoire national et des actions de sensibilisation du public. Il a également pour mission de proposer aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des mesures d'adaptation des programmes d'enseignement scolaire, des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et de suggérer des programmes de recherche en histoire et dans les autres sciences humaines dans le domaine de la traite ou de l'esclavage. Par ailleurs, le comité attribue chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat portant sur la traite ou l'esclavage. Il présente chaque année au Premier ministre un rapport sur les actions entreprises en matière de commémoration et de sensibilisation. Ce rapport est rendu public. Le premier rapport du comité a été remis au Premier ministre le 12 avril 2005. Le rapport propose de retenir la date du 10 mai comme date de commémoration annuelle en France métropolitaine de l'abolition de l'esclavage dénommée « journée des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions ». Le Président de la République, à l'occasion de la réception qu'il a donné le 30 janvier 2006 en l'honneur du comité a retenu dans son allocution la date du 10 mai, jour anniversaire de l'adoption par le Sénat de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité pour honorer, dès cette année, en France métropolitaine, le souvenir des esclaves et commémorer l'abolition de l'esclavage. Le Président de la République, retenant d'autres propositions du comité, a également demandé que soit poursuivi l'effort pour donner à l'esclavage sa juste place dans l'enseignement, pour préserver, valoriser et présenter au public le patrimoine archivistique et muséal relatif à la traite et à l'esclavage. Il a en outre décidé la création d'un centre de recherche et confié à M. Édouard Glissant la présidence d'une mission de configuration d'un Centre national consacré à la traite, à l'esclavage et à leurs abolitions.
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