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Texte de la REPONSE :
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L'internationalisation des marchés, dans laquelle s'inscrit l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe Centrale, renforce globalement la puissance économique de l'Union et accélère le développement des entreprises à haute technologie. Toutefois, des conditions de coût de production parfois plus favorables - tant au niveau de la main-d'oeuvre que de la matière première - permettent à ces pays de développer une forte concurrence vis-à-vis de la filière bois française. Conscient des enjeux économiques, notamment pour les régions où cette filière est un des éléments moteurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) développe plusieurs types d'actions afin d'aider les entreprises de ce secteur à se moderniser et à faire face à ce nouveau défi. La compétitivité de nos entreprises ne peut être assurée sans des conditions d'approvisionnement stables et adaptées. Le MAP développe ainsi une politique d'aide au regroupement de la gestion de la propriété privée forestière, dont le morcellement crée des surcoûts importants de mobilisation. De même, la loi relative au développement des territoires ruraux a très clairement confirmé la diversité des modes de commercialisation pouvant être utilisés pour les forêts publiques, gérées par l'ONF, ce qui permettra le développement de contrats d'approvisionnement avec les industries. Enfin, le MAP accompagne la mise en place des dispositions de la loi d'orientation sur la forêt, prolongées jusqu'en 2009 par la loi relative au développement des territoires ruraux, qui permettent le transport de bois ronds à des tonnages plus importants que d'ordinaire. Dans le cadre du règlement communautaire CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, le MAP soutient les efforts d'investissement de modernisation des entreprises, par l'octroi d'aides concernant aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. De plus, le MAP accompagne différents projets de développement collectifs ; il a ainsi participé avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la Fédération nationale du bois à un appel à projets « énergie-carbone », destinés à développer le séchage des sciages, notamment résineux, condition essentielle pour l'accès aux marchés. Le MAP apporte également un soutien financier aux organismes de développement de la filière qui assurent une veille technologique et informent les professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires. Il encourage, par des financements directs ou dans le cadre de programmes spécifiques, la recherche collective, ainsi que la communication de la filière et le développement de la normalisation. Ces différentes mesures ont pour objet de permettre à la filière de s'adapter aux nouveaux enjeux économiques et d'améliorer sa compétitivité. Toutefois, leur pleine efficacité est indissociable d'une organisation et d'une volonté commune de l'ensemble de la filière. À ce titre, la création de l'association France Bois Forêt, reconnue en tant qu'organisation interprofessionnelle par arrêté du 27 mai 2005, et l'extension des accords interprofessionnels en date du 22 août 2005 permettront à la filière de se doter de moyens complémentaires, nécessaires en particulier pour améliorer la connaissance des marchés et rendre l'offre française plus compétitive, en tenant mieux compte des atouts de qualité des produits français.
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