12ème législature

Question N° : 67382	de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6048
	Réponse publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7066
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la volonté du Gouvernement de tripler d'ici à 2007 la production de biocarburants. Le Premier ministre a réaffirmé son soutien à ce secteur agricole afin notamment d'encourager la politique en faveur du développement durable. Outre l'aspect environnemental des biocarburants qui contribuent à lutter contre l'effet de serre en évitant l'émission de C02, la France peut en retirer d'importants bénéfices dans des domaines très différents. Ainsi, le Plan biocarburants 2005 s'est fixé comme objectif de mobiliser d'importantes surfaces agricoles et de créer ou de maintenir « près de 6 000 emplois industriels et agricoles », dynamisant et diversifiant ainsi l'agriculture française. La production de biocarburants qui devrait atteindre 800 000 tonnes en 2007 bénéficiera des agréments ministériels qui se traduiront par l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers normalement appliquée aux carburants. La répartition des volumes offerts à l'agrément a été fixée à 320 000 tonnes pour la filière bioéthanol et à 480 000 tonnes pour le biodiesel. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les critères d'agréments retenus pour que les premières unités soient opérationnelles rapidement et atteignent les objectifs fixés par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE :	Conformément aux engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants, la notification des résultats des nouveaux agréments fiscaux ayant fait l'objet d'appels à candidatures en début d'année est intervenue en mai dernier. Ces décisions correspondent à la première phase du plan biocarburants sur la période 2005-2007 et portent sur 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes supplémentaires pour la filière bioéthanol. Au total, ce sont six nouvelles usines (trois dans le secteur du biodiesel, trois dans le secteur de l'éthanol d'origine agricole) qui seront construites à l'horizon 2007. Pour le choix de ces projets, une attention toute particulière a été portée aux candidats disposant déjà d'une expérience dans le domaine des biocarburants tant en termes de production à grande échelle qu'en termes de mise en marché. En outre, de nombreuses unités existantes (sucreries et distilleries notamment) bénéficieront d'agréments leur permettant sur les prochaines années de développer leur production de biocarburant. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre effective de la 2e phase de ce plan, qui porte sur les années 2008-2010. L'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010 est confirmé. Ainsi pour atteindre l'objectif intermédiaire de 2008, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution supplémentaire d'au moins 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé avant la fin de l'année. Cela représente le quadruplement des agréments en quatre ans sur la période 2005-2008.

UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O