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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance d'un statut professionnel d'ambulancier en particulier pour les professionnels travaillant au SMUR et au SAMU. Ces ambulanciers appartiennent actuellement à la catégorie de personnel ouvrier technique de la fonction publique hospitalière alors que leur mission consiste à participer activement à la médicalisation du patient. En effet, le métier d'ambulancier exige des connaissances et des pratiques spécifiques dans les domaines tels que la prévention des risques nosocomiaux, la mise en place des protocoles médicaux, ou encore l'utilisation de l'ensemble des matériels d'urgence. De ce fait, les ambulanciers font partie intégrante de l'équipe médicale sans pour autant avoir un statut qui reconnaisse ce rôle. Dans ces conditions, la création d'un statut spécifique d'ambulancier mais aussi d'un diplôme spécifique d'ambulancier sont des revendications récurrentes chez ces professionnels. De telles mesures permettraient également d'améliorer les perspectives de carrière et de formation pour ces personnels. Aussi elle lui demande de préciser les mesures qu'il envisage pour répondre aux préoccupations exprimées par ces professionnels qui participent pleinement au service public de l'urgence médicale dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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