FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67398  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6112
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  recouvrement. travailleurs indépendants
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du régime des travailleurs indépendants. En effet, nombre de personnes ignorent que les remboursements de prestations sont identiques à ceux des salariés, qu'ils indemnisent depuis quelques années les arrêts de travail dus à la maladie ou à la maternité et qu'ils servent, le moment venu, une retraite. Pour offrir aux usagers une simplification d'utilisation de leurs services, les caisses maladie et vieillesse du régime des indépendants du Nord vont se regrouper pour créer un régime social des indépendants (RSI). Dans un contexte où la question de la modernisation administrative se pose quotidiennement, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'encourager et de promouvoir ce type de solutions dans d'autres régions de France.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N