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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Prévost attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation catastrophique au Togo. Selon de nombreux observateurs, l'élection du 24 avril a été entachée de fraudes massives, dans un climat de violence exacerbée. Le président déclaré semble ne pas avoir de légitimité, comme l'a indiqué la résolution du parlement européen du 12 mai 2005. Les ratissages, les arrestations et les chasses à l'homme continuent, les flux de réfugiés progressent dans les pays voisins, cela dans une atmosphère d'indifférence générale en Occident. Au vu de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour venir en aide aux populations et engager des actions auprès des instances européennes et internationales.
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Texte de la REPONSE :
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Au Togo, le scrutin présidentiel du 24 avril dernier s'est globalement déroulé dans le calme, malgré plusieurs cas de fraude avérée. Les 150 observateurs déployés par la CEDEAO, dont l'envoi avait été partiellement financé par la France et la Commission européenne, ont déclaré le 24 avril que les anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents, n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin et que le scrutin répondait globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection. Les résultats officiels, proclamés par la Commission électorale nationale et indépendante le 26 avril, ont donné 60,2 % des voix à M. Faure Gnassingbé contre 38,2 % à M. Emmanuel Akitani Bob. L'annonce des résultats a déclenché de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays qui ont touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le centre culturel allemand était incendié et les biens de certains ressortissants français touchés. Depuis lors, la situation s'est stabilisée. Le président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, après avoir proposé la primature à l'opposition radicale, qui l'a refusée. Les contacts avec les bailleurs de fonds internationaux ont été renoués, en particulier avec l'Union européenne. La France reste particulièrement attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture et de réconciliation nationale pris par le nouveau Président, puis par le nouveau Premier ministre, en matière de restauration de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'organisation d'élections parlementaires. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des vingt-deux engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, avant le décès du président Eyadéma, lors de l'ouverture des négociations entamées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Ceux-ci font l'objet d'un suivi des institutions de l'Union mais aussi de l'ensemble de nos partenaires européens.
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