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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Meurthe-et-Moselle concernant les effectifs professoraux annoncés pour la rentrée scolaire 2005-2006. En effet, pour être en corrélation avec la législation, les moyens de l'enseignement privé doivent désormais évoluer comme ceux de l'enseignement public sans qu'il soit tenu compte des besoins réels spécifiques à chaque type d'établissement. Aussi, l'enseignement catholique devra faire face à la suppression de cinq cent trente-deux postes à la rentrée prochaine. Or, la progression des effectifs est évaluée à 23 000 élèves au cours des quatre dernières années. De fait, ces mesures rendent impossible la poursuite d'études dans des établissements où de nouvelles filières ont été ouvertes, touchant ainsi de droit à la scolarité pour certains élèves. Par ailleurs, le redéploiement d'emplois proposés par l'enseignement catholique et ceux finalement décidés par le ministère de l'éducation nationale semblent n'être pas décidés en fonction des besoins objectifs et réels établis mais par rapport à l'évolution démographique des régions. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir s'il est envisagé de permettre le maintien ou la création de postes en fonction des besoins des établissements.
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