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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les enseignements qu'il convient de tirer du recensement de population 2004. Un de ces enseignements clefs met en évidence le fait que le monde rural ne se dépeuple plus, bien au contraire. En effet, ce sont les communes de moins de 2 000 habitants qui semblent profiter le plus de cet essor démographique. Ainsi, sur la période 1999/2004, un tiers des constructions neuves y ont été réalisées. Dès lors il convient d'adapter nos politiques publiques à cette nouvelle donne dans tous les domaines et notamment en matière de maintien des services publics en milieu rural, afin d'offrir une qualité de services de proximité. Il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur ce point et les mesures envisagées par les différents départements ministériels.
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Texte de la REPONSE :
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Les services en charge de l'aménagement du territoire ont été particulièrement attentifs aux résultats publiés en février 2005 par l'INSEE sur la population de la France à partir de la première enquête annuelle du nouveau recensement de population menée début 2004. Ces données font en effet état d'une accélération de la croissance démographique entre 1999 et 2003, qui s'établit à un taux annuel de 0,58 %, au lieu de 0,39 % au cours de la décennie précédente. Cette croissance due pour les trois quarts à l'excédent des naissances sur les décès est confirmée par les évolutions également favorables du bilan démographique de l'année 2004, avec une hausse de l'espérance de vie et de la fécondité. Elle conforte la position particulièrement dynamique sur le plan de la démographie que la France partage en Europe avec l'Irlande. S'agissant des prévisions démographiques, les références les plus couramment utilisées sont les projections établies par l'INSEE dont les dernières datent de juillet 2003 sur la base des données du recensement de 1999. Elles proposent différents scénarios à l'horizon 2030 et 2050 en combinant plusieurs hypothèses d'espérance de vie, de fécondité et de mouvements migratoires. Les résultats parus début 2005 conduisent aujourd'hui à s'intéresser aux scénarios fondés sur les hypothèses hautes. La projection d'une population de 75 millions d'habitants en 2050 correspond alors au scénario maximal, cumulant des hypothèses de fécondité la plus haute (taux de 2,1 maintenu à partir de 2015 au lieu de 1,92 en 2004), de mortalité la plus basse (espérance de vie portée en 2050 à 86 ans pour les hommes au lieu de 76,7 ans aujourd'hui et 94 ans pour les femmes au lieu de 83,8 ans) et d'excédent migratoire annuel de 100 000 habitants tout au long de la période. L'actualisation annuelle de ces données et la réduction progressive des incertitudes au cours de la période de montée en charge du recensement rénové fourniront l'occasion, dès 2006, d'un nouvel examen de ces perspectives et de leur impacts sur les territoires. La stabilisation de la population des zones rurales est une réalité démographique reconnue qui permet d'envisager de manière stable l'offre de services dans les territoires ruraux. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a annoncé à cet effet une consultation dans chaque territoire pour évaluer les besoins de manière à définir, sans immobilisme, une carte performante des services au public.
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