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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des informations sur les études qui ont pu être réalisées sur la présence d'amiante dans les prisons françaises. Il souhaite connaître, pour les établissements de la région Bretagne, les diagnostics amiante, ainsi que les éventuels travaux de désamiantage prévus dans les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que, conformément aux décrets de 1996 et 1997, un premier audit a été lancé en 1998 sur les établissements pénitentiaires construits avant 1997 afin de rechercher la présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds, d'évaluer leurs états de conservation et de déterminer si des travaux s'avéraient nécessaires pour protéger ainsi les usagers des immeubles. La direction régionale des services pénitentiaires de Rennes n'avait alors recensé aucune présence d'amiante au regard de la réglementation qui était en vigueur. Les pouvoirs publics ont décidé d'engager une seconde étape dans la réduction des expositions à l'amiante dans les bâtiments. Cette nouvelle réglementation renforce les règles de gestion des flocages, calorifugeages et faux plafonds et introduit une obligation de repérage sur un plus grand nombre de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sur les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire a désormais l'obligation de réaliser un dossier technique amiante pour tout bâtiment construit avant 1997. Il comprend les informations sur la présence d'amiante, la procédure générale de sécurité à respecter à l'égard des matériaux et produits d'amiante et le dossier technique pour le repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds. Actuellement, la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes a réalisé, conformément à la réglementation en vigueur, un diagnostic amiante sur l'ensemble de ses établissements pénitentiaires. Les conclusions des DTA, rendues par le bureau d'études Piovani, portent sur la préconisation d'une surveillance périodique dans un délai de trois ans. Seul un établissement pénitentiaire est concerné par des travaux de désamiantage, qui s'effectueront dans le courant de l'année 2007.
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