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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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établissements publics
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Analyse :
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maternités. fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les chefs de service des maternités publiques. Le manque de professionnels, la réduction du temps de travail et le repos de sécurité - suite auquel le médecin ne peut pas travailler dans les onze heures qui suivent une garde - posent de nombreux problèmes quant à leur application. En effet, la profession, qui trouve légitimes les avancées faites dans ce domaine, s'interroge sur leur mise en oeuvre, en raison du manque de moyens financiers et humains. Elle déplore le manque d'adéquation entre l'activité réelle et les moyens humains, qui conduit de nombreuses maternités publiques à devenir des « accouchoirs », en négligeant ainsi la chirurgie ou la procréation médicale. De plus, ces chefs de service posent la question d'un transfert de la chirurgie gynécologique vers le secteur privé, entraînant ainsi la disparition des compétences indispensables à la sécurité des patientes. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'augmentation de moyens financiers et humains supplémentaires afin de donner à chaque citoyen une offre de soins de qualité et de proximité.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés rencontrées par les chefs de service des maternités publiques font actuellement l'objet de la plus grande attention. Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des services d'obstétrique, de néonatalogie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, notamment dans les maternités publiques, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Rose et Puech. Cette mission porte notamment sur une étude critique de la répartition actuelle des maternités, en fonction de leur niveau, au sein de chaque région et sur une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission sera communiqué début mai 2003. A l'issue de ces travaux, des mesures seront prises pour pallier les difficultés actuelles d'organisation des centres périnataux et pour que soit assurée une prise en charge de qualité des mères et des nouveau-nés.
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