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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les très graves conséquences du projet de délocalisation de l'usine « Toyal Europe » implantée en vallées d'Aspe, vers le bassin de Lacq. Bien que ce projet de délocalisation à l'intérieur même du département des Pyrénées ne s'impose pas, il fait actuellement l'objet de demandes d'autorisations d'exploiter sur la commune de Lacq. La demande de permis de construire a été déposée auprès de M. le Maire. M. le Directeur de la DRIRE et l'ensemble des administrations concernées disposent de quelques semaines pour en achever l'instruction et proposer le verdict à la signature de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques, autorité compétente. Le projet serait alors financé en crédit-bail immobilier par Sud-Ouest Bail, filiale d'Expanso, qui devrait déposer très prochainement son dossier de demande de subvention auprès de la région Aquitaine, et du district de Lacq. Devant la situation critique que provoque cette délocalisation et face aux conséquences désastreuses quelle entraînera pour la population locale de la vallée d'Aspe, tant au niveau économique que social, il lui demande de bien vouloir prendre des renseignements précis sur la société Sud-Ouest Bail filiale d'Expanso qui consentirait le crédit bail et solliciterait financièrement les collectivités de l'État. Il lui demande également, de bien vouloir lui indiquer si la société Expanso est une société spécialisée dans le financement des délocalisations. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La société Toyal Europe SA est une société à capitaux japonais qui fabrique de la poudre, des pigments et de la pâte d'aluminium destinés aux peintures métallisées pour l'automobile. Elle occupe la première place sur le marché européen des pâtes d'aluminium. L'entreprise est située à cheval sur les communes d'Accous et de Lescun dans la vallée d'Aspe. Cette implantation ne lui permet pas de bénéficier d'un environnement adapté à l'exercice rationnel de son activité : l'usine se trouve dans une vallée étroite, inondable, la fabrication est répartie sur deux unités de production séparées par une route. Le projet d'extension sur le site de Lacq permettra à Toyal Europe SA de profiter d'une meilleure infrastructure : terrains adaptés, accès routiers et ferroviaires. En conséquence, la société Toyal Europe a, conformément à la loi, déposé un dossier de demande d'autorisation pour la création d'un établissement sur le lotissement industriel Induslacq qui a été créé sur ; les terrains libérés par Total dans son usine de Lacq. Son instruction est en cours. Cet établissement produira de la pâte d'aluminium et constituera donc l'extension de cette fabrication qui est déjà réalisée sur le site d'Accous. La production de poudre d'aluminium continuera d'être réalisée sur le site d'Accous et celle-ci sera transférée à Lacq pour la fabrication de pâte ; la capacité de production de pâte d'aluminium sur le site d'Accous ne sera pas modifiée. D'après la direction, l'effectif sur le site d'Accous qui était de 138 emplois en 2005 sera maintenu. Le nombre d'emplois qui sera créé à Lacq sera de 15 dans un premier temps et 30 à plus long terme ; il s'agit de création d'emplois et non de transfert d'emplois d'Accous vers Lacq. En ce qui concerne la société de développement régional Expanso, d'après les éléments d'informations dont dispose le ministère, il ressort que Expanso est une SA à directoire et conseil de surveillance. Cette société est la plus ancienne et la plus importante société régionale en capital investissement. Elle accompagne les entreprises à différents stades de leur existence : création, développement, transmission. Elle est aussi, par sa filiale Sud-Ouest Bail, leader pour le financement régional par crédit-bail immobilier. Par ailleurs, il convient de noter, qu'aucune aide publique n'a été attribuée dans le cadre de cette extension à Lacq.
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