FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67593  de  Mme   Génisson Catherine ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6203
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  syndicats
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  financement. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le financement public des syndicats et sur les droits des élus syndicaux. Défenseurs des intérêts des salariés, partenaires obligatoires dans les négociations avec le patronat et les pouvoirs publics, les syndicats sont essentiels à la régulation de la vie sociale de notre pays. Ce rôle fondamental vient encore d'être amplifié par les lois dites de cohésion sociale et de décentralisation. Or à peine 8 % des salariés français adhèrent aujourd'hui à une organisation syndicale contre 20 % il y a seulement vingt ans. Les moyens actuels attribués aux organisations syndicales sont loin de couvrir leurs charges croissantes. Dès lors, l'instauration d'un financement public durable des syndicats permettrait d'assurer le bon fonctionnement de la vie sociale de notre pays. De plus la protection des élus syndicaux doit être renforcée afin de permettre le bon exercice des mandats syndicaux. Dans ce domaine, des détachements complets ou partiels doivent pouvoir être obtenus ainsi que des garanties d'évolution de carrière et de réintégration. Dès lors, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N