|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des crédits pédagogiques pour 2005. Les directeurs d'école de la Nièvre ont récemment reçu un courrier leur annonçant que les crédits pédagogiques permettant l'achat de petits matériels ou le financement du déplacement des élèves dans le cadre des projets d'école, ne seraient pas reconduits pour 2005. Si cette mesure concerne l'ensemble des écoles celles qui se situent en milieu rural, comme par exemple les écoles du pays nivernais - Morvan, seront plus particulièrement touchées. En effet, en milieu rural, ces crédits servent davantage à financer des déplacements ou des activités rencontres à l'extérieur des locaux. Ils feront cruellement défaut aux écoles qui sont éloignées sur le plan géographique. De plus, outre le fait que ces crédits n'aient pas été reconduits, l'annonce tardive de cette décision plonge de nombreuses écoles dans l'embarras car celles-ci ont déjà engagé les dépenses nécessaires, n'imaginant pas que le Gouvernement puisse supprimer des crédits aussi importants, notamment pour les établissements situés en zones rurales ou en zones d'éducation prioritaires. Enfin, on peut regretter le manque de concertation avec les délégués du personnel et les responsables syndicaux. Enfin, l'État ne peut pas attendre des communes déjà asphyxiées par les transferts de charges qu'elles le remplacent dans la gestion de l'éducation. Il lui demande donc la reconduction des crédits pédagogiques dans le cadre du prochain budget ; l'incitation des responsables académiques à associer le personnel éducatif à la définition des priorités pour les projets d'école, y compris sur la question du financement, et la prise en compte des besoins particuliers des établissements situés dans les territoires ruraux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les crédits pédagogiques destinés à financer les projets d'école dans le premier degré n'ont pas été supprimés en 2005. Toutefois, dans le cadre de la maîtrise des déficits publics et du respect des engagements de la France à l'égard de ses partenaires européens, une mise en réserve de crédits a été décidée par le Premier ministre au titre de la gestion 2005. Dans le cadre de l'expérimentation en 2005 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour l'enseignement scolaire du premier degré, tous les crédits ont été globalisés dans un programme « enseignement scolaire public du premier degré ». Ce programme regroupe, d'une part, les crédits de rémunération, d'autre part, les crédits de fonctionnement et d'intervention. Les crédits de fonctionnement regroupent les crédits pédagogiques, les crédits de déplacement et de formation. Au niveau académique, chaque recteur est responsable d'un budget opérationnel de programme académique. Il lui appartient de le ventiler, en liaison avec les inspections académiques, entre les départements. Les inspecteurs d'académie sont ensuite chargés de la mise en place des crédits dans le cadre des priorités définies au niveau national et en fonction des particularités locales et des projets pédagogiques.
|