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Texte de la QUESTION :
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M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la mise en oeuvre de l'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer. Il lui rappelle que le texte prévoit l'intervention, pour les besoins de ses services à Mayotte (DTEFP ici), d'un décret pour préciser les conditions d'intégration des agents de la collectivité départementale de Mayotte mis à la disposition de ce service dans la fonction publique de l'État. Il lui rappelle enfin que, pour la plupart, ces agents dont la compétence n'a jamais été mise en défaut, ont suivi avec succès des stages de perfectionnement et sont à même de poursuivre, même après la décentralisation, leur mission au nom de l'État. C'est pourquoi, compte tenu du délai imparti et du temps déjà écoulé, il lui demande de lui préciser, d'une part, les mesures qu'il entend prendre pour hâter l'intervention des décrets d'application et, d'autre part, de lui préciser le calendrier de mise en oeuvre de cette politique d'intégration.
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