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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation préoccupante de la société Isochem du groupe SNPE. Selon les informations portées à sa connaissance, un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi devrait être annoncé lors de la réunion du conseil d'administration de ce groupe, le 23 juin 2005. Victimes d'une restructuration en 2003, qui a abouti à la suppression de 187 emplois, les représentants du personnel avaient pourtant alerté les autorités, à cette époque, sur l'absence de propositions de la SNPE, pourtant demandées par le Gouvernement, ainsi que de projections pour les années futures qui laissaient présager d'autres plans sociaux à court terme. Ces craintes se sont confirmées, au fil des mois, devant l'absence d'action des directions concernées, au mépris des engagements pris. Si ces informations devaient être confirmées, il s'agirait donc d'une remise en cause du secteur de la chimie fine en France et d'une perte d'indépendance technologique nationale, voire européenne, dans ce domaine. Au regard de l'engagement présidentiel et gouvernemental pour l'emploi, en tant qu'actionnaire de ce groupe, l'État doit donc être exemplaire dans ce dossier. Aussi, devant toutes ces incertitudes partagées par les élus locaux, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer la position gouvernementale quant à ce dossier et aux moyens qui seront mis en oeuvre pour préserver ce secteur économique, pérenniser l'activité des sites Isochem et maintenir les emplois menacés dans des zones déjà cruellement touchées par de tels plans.
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Texte de la REPONSE :
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Filiale du groupe SNPE spécialisée dans la synthèse de chimie fine, Isochem met en oeuvre des procédés de synthèse chimique complexes à destination des industries de santé et dans le domaine de l'agrochimie et des intermédiaires de synthèse. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de près de 200 millions d'euros en 2004. Le secteur de la chimie fine connaît depuis quelques années une situation difficile et doit notamment faire face à la montée de la concurrence des pays asiatiques, au ralentissement des développements dans le secteur de la pharmacie et aux surcapacités de production au niveau mondial. Dans ce contexte, l'année 2004 a connu une vague de restructurations dans les laboratoires pharmaceutiques et chez les acteurs amont de la chimie fine. Confrontée à cette conjoncture défavorable, Isochem a dû également gérer les conséquences de l'arrêt définitif de l'activité de production de phosgène sur son site de Toulouse, suite à l'explosion survenue en 2001 sur le site d'AZF. Isochem représente une part essentielle des pertes globales du groupe SNPE, qui se sont élevées à 71,7 M en 2004, contre 40,7 M en 2003. Les efforts entrepris pour redresser la situation opérationnelle et financière de la société Isochem, notamment à travers les actions commerciales engagées à court terme et une amélioration de la gestion de ses activités, doivent être poursuivis. Toutefois, la pérennité de certaines activités ne pourra probablement être obtenue que par la recherche d'alliances permettant d'accéder a la taille critique. Néanmoins, le ministère peut préciser à l'honorable parlementaire que SNPE a démenti, le 2 juin 2005, les informations selon lesquelles un nouveau plan de suppression d'emplois aurait été annoncé lors du conseil d'administration du 23 juin 2005. Il l'assure que le Gouvernement restera attentif à l'évolution de la situation d'Isochem.
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