12ème législature

Question N° : 67641	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6226
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	contrats responsables. décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités sur les perspectives de publication du décret sur les contrats santé responsables. Prévu fin mars, puis en avril, ce décret n'a pas encore été publié, ce qui rend aléatoire, pour les organismes complémentaires, le respect du calendrier et l'acceptation de leurs contrats pour le 1er janvier 2006.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N