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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cortade appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. En effet, répondant aux différentes questions écrites posées sur le sujet durant les mois précédents, il avait confirmé que le rapport confié à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, serait rendu public à la fin du premier semestre 2005 et que, après en avoir pris connaissance, il informerait la représentation nationale des suites qui pourraient être alors données aux propositions qu'il contient. L'attribution de la campagne double est une demande récurrente de nombreuses associations d'anciens combattants. En effet, conformément au principe d'égalité des droits entre générations de feu réaffirmé par la loi du 9 décembre 1974 et par application de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et de combats au Maroc et en Tunisie par la loi du 18 octobre 1999, il serait juste d'attribuer le bénéfice de campagne aux fonctionnaires et assimilés permettant de multiplier par trois dans leur décompte d'annuités le temps passé en Afrique du Nord. Il s'agirait ainsi, malgré le coût élevé supposé d'une telle mesure, de reconnaître concrètement le sacrifice consenti par ces hommes, au détriment de leurs carrières civiles, et de réduire par là même les disparités existantes au soin du régime de retraite des fonctionnaires et assimilés. À quelques jours de l'échéance ainsi prévue, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si une date est d'ores et déjà retenue pour la remise officielle du rapport final, d'autre part, sous quelle forme il entend informer les parlementaires des conclusions qu'il contient et, enfin, les premières orientations qui devraient être annoncées.
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