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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) face à la rédaction de l'article L. 241-4 du code de l'éducation, modifié par l'article 40 de la loi n° 2005-380 d'orientation pour l'avenir de l'école. En effet, le cinquième et dernier alinéa du titre I de cet article prévoit, désormais, que les DDEN ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Marseille, de leur arrondissement de résidence. Cette disposition restrictive qui dissocie le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence semble méconnaître la réalité des DDEN, dont le rôle de médiation est unanimement reconnu par l'ensemble de la communauté éducative. Les conflits d'intérêts entre un maire et un DDEN restent marginaux et se règlent jusqu'ici dans le souci de l'intérêt général et du respect du principe de neutralité qui découle naturellement de la déontologie de cette fonction. Cette modification est perçue comme un soupçon injuste porté sur l'ensemble de ces bénévoles qui participent à tous les aspects de la vie scolaire et qui considèrent que la proximité est une condition nécessaire à l'exercice de leur fonction. Il lui demande s'il compte revenir sur cette mesure afin de préserver le rôle essentiel des DDEN pour l'avenir de l'école et de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à cette attente.
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