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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les menaces qui pèsent sur l'avenir de la centrale d'Hornaing. Cet outil de production appartient à la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) créée en 1996 et issue de Charbonnages de France. Le groupe exploite quatre sites industriels sur le territoire national répartis sur d'anciens bassins houillers : Saint-Avold en Moselle, Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire, Gardanne dans les Bouches-du-Rhône et donc Hornaing dans le Nord. La SNET a fait l'objet d'une privatisation en deux étapes : la première en 2000 avec la cession de 30 % du capital au producteur électrique espagnol, Endesa, marquant le début du désengagement de Charbonnages de France ; la seconde en 2004 avec une nouvelle cession de 35 % du capital toujours au profit du groupe espagnol, qui détient donc à présent 65 % du total. Ce dernier a aujourd'hui pour projet, à l'horizon de 2010-2012, de transformer le site d'Hornaing, qui utilise le charbon, en centrale au gaz. Ce choix n'est dicté que par des critères de recherche de rentabilité à court terme. Cette mutation aurait pour effet immédiat de mettre en danger les 82 emplois actuels, puisque 30 emplois seulement seraient encore nécessaires. Par ailleurs serait mise en cause l'existence de la SNET Surschiste installée à Douai et chargée de la valorisation des cendres. Dans ces conditions, cette région, qui ne s'est jamais vraiment remise de l'abandon de la production charbonnière, serait donc à nouveau frappée, Mais les conséquences de ce choix ne serait pas seulement sociales. La SNET est devenue un acteur majeur du marché de l'électricité. Depuis l'ouverture de ce dernier à la concurrence en 2000, il est le premier fournisseur indépendant d'énergie électrique en France avec plus de 100 clients, qui ont abandonné l'opérateur historique EDF, sur un total de 140 clients éligibles, qui ont adopté une démarche similaire. Dans ce contexte de concurrence exacerbée, l'utilisation du charbon constitue un atout majeur. Ses coûts d'exploitation sont extrêmement bas. Il est peu concerné par les variations de prix liées à la géopolitique et à la cartellisation des producteurs, contrairement au gaz et au pétrole. Par ailleurs, les techniques dites de « charbon propre » permettent à la fois une diminution des émissions atmosphériques, une grande flexibilité, une réduction du coût de la génération électrique et surtout une augmentation de l'efficacité thermique. Les centrales de dernières générations atteignent des rendements proches de 46 %. Leur augmentation permet de diminuer la quantité de charbon requise pour produire une quantité d'énergie donnée et, par voie de conséquence, de réduire les émissions de gaz dit à « effets de serre ». Avec soixante années de réserve mondiale en gaz, est-il judicieux de le gaspiller pour produire de l'électricité ? Les réserves de charbon dans le monde, enfin, ne posent aucun problème d'approvisionnement, d'autant qu'elles se complètent, sur place, comme à Hornaing, des schistes charbonniers des terrils. Tout préside donc à la poursuite de l'exploitation de la centrale au charbon. La privatisation de la SNET a certes rendu minoritaire la puissance publique dans le capital. Nous mesurons mieux, par cet exemple, les effets de ces choix, qui consistent à abandonner des outils de production de cette importance à la logique marchande. Le Gouvernement ne peut toutefois pas rester sans réagir face aux conséquences sociales, économiques et industrielles des projets du groupe espagnol Endesa. Dans cette région du Nord et dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement (PPI) qui répertorie les besoins énergétiques région par région, l'occasion se présente de constituer un véritable pôle énergétique public. Cela implique l'engagement déterminé de l'État afin de faire prévaloir l'intérêt général sur les lois du marché. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La centrale au charbon d'Hornaing est soumise aux réglementations européenne et française concernant la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Pour se conformer, en particulier, aux dispositions de la directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (directive GIC), la modification des installations est indispensable. Par ailleurs, le programme national de lutte contre le changement climatique adopté en janvier 2000 vise à mettre en oeuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et, en particulier, de CO2. L'évolution de la centrale d'Hornaing a été envisagée avant la cession de la majorité du capital de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) au groupe espagnol Endesa en 2004. Elle vise à assurer la pérennité de la centrale. L'actionnaire actuel justifie son choix de construire à Hornaing une nouvelle unité de 400 MW selon la technologie cycle combiné gaz pour les raisons suivantes : l'utilisation des relavures de charbon et des schistes miniers locaux touche à sa fin à cause de l'utilisation des terrils existants à d'autres fins, ou de l'éloignement de ceux qui pourraient être encore exploités ; le charbon importé, outre son prix élevé, nécessite des infrastructures et un acheminement complexes et onéreux depuis les ports de Dunkerque ou d'Anvers ; enfin, le coût des émissions de CO2 dégagé doit être pris en compte (le charbon en émet deux fois plus que le gaz). La date de mise en service complète de cette unité étant fixée à 2012, l'évolution des effectifs en fonction de la montée en charge du nouveau groupe et de l'arrêt de la production du groupe au charbon de 250 MW actuel sera progressive et gérée sans heurt. Enfin, la société Surschiste sera peu impactée par l'arrêt du groupe charbon 250 MW d'Hornaing. En effet, cette société, filiale à 100 % de la SNET, traite non seulement les cendres issues des centrales à charbon du groupe SNET mais aussi des cendres produites par des centrales EDF. Les centrales dont les cendres sont traitées par la société Surschistes représentent au total 3 000 MW.
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