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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes posés par la modification de l'article L. 241-4 5° du code de l'éducation fixant les nouvelles conditions d'exercice des missions des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Cette disposition, introduite dans le cadre du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, prévoit que désormais les DDEN « ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Marseille, de leur arrondissement de résidence... ». Outre le fait qu'elle fait peser un discrédit sur l'ensemble du corps, cette mesure est en l'état totalement inapplicable et laisse présager sa disparition progressive. En effet, comme le soulignent très justement nombre de DDEN, dissocier le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence revient à vider de son sens le rôle de médiation et de personne ressource que leur a confié le législateur et qui leur est unanimement reconnu par l'ensemble de la communauté éducative. Exiler le DDEN hors de sa commune de résidence aurait pour effet d'affaiblir sa motivation, de réduire son efficacité et ne garantirait pas pour autant sa neutralité. D'autre part, la fonction de DDEN ne se limite pas à la simple visite d'école. Membre de droit du conseil d'école, il participe à tous les aspects de la vie scolaire (restauration, commission de sécurité, soutien scolaire). La dimension de proximité est donc une condition nécessaire à l'exercice de la fonction. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées afin de préserver ce critère de proximité et de garantir ainsi le maintien de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale.
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