FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67686  de  M.   Brottes François ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6212
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  traitement des dossiers. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations des associations concernant l'accueil des demandeurs d'asile. Passée la période hivernale, les associations relèvent les difficultés de sortie des dispositifs particuliers d'accueil d'urgence hivernal, avec une saturation maximale des structures d'hébergement, ne laissant aucune possibilité aux nouveaux arrivants. Les associations sont particulièrement préoccupées par les étrangers en demande de titre de séjour pour raison de santé, les couples (en particulier avec enfants) dont un membre seulement est en situation régulière et l'autre en attente de statut. Tous soulignent l'importance des mesures d'accompagnement social pour tous les demandeurs d'asile ne bénéficiant pas de l'admission légale en CADA et demandent l'augmentation de la capacité CADA. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, sans passer par l'expulsion ou la fermeture des frontières, pour résorber ces difficultés et éviter des phénomènes de crise ou des drames.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Rhône-Alpes N