EFFECTIFS DE LA POLICE DANS LE NORD

    M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa question n° 676, relative aux effectifs de la police dans le Nord.
    M. Christian Vanneste. Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, ma question porte sur la situation et l'évolution des effectifs de police dans le département du Nord, lequel a, de tout temps, été défavorisé. Comptant près de deux millions d'habitants il est pourtant le plus important de France.
    En raison de sa concentration urbaine, il connaît un taux de délinquance élevé avec 166 534 crimes et délits commis en 2002. Même si l'année 2003 a connu une évolution favorable, puisque le nombre des crimes et délits est tombé à 160 281, le Nord a un taux de présence policière nettement insuffisant.
    En effet, en 2003, alors que la moyenne nationale était d'un policier pour 425 habitants, celle des vingt-six départements les plus sensibles d'un policier pour 411 habitants et celle des autres départements d'un policier pour 453 habitants, le Nord ne comptait qu'un policier pour 462 habitants, soit une moyenne inférieure à la moyenne nationale, à celle des départements sensibles et même à celle des autres ! Le Nord n'arrive en effet dans le classement des départements qu'en cinquante-septième position, vingtième des vingt-six départements sensibles, alors qu'il fait partie des dix départements les plus sensibles.
    Certes, il est compréhensible que, dans les départements ruraux et peu peuplés, le taux de présence des policiers par rapport au nombre d'habitants soit artificiellement élevé. Cependant on peut penser que pour d'autres raisons, liées sans doute à l'héliotropisme par exemple, certains départements ont été nettement favorisés : ainsi le Gard compte un policier pour 413 habitants et les Pyrénées-Atlantiques un policier pour 406 habitants.
    La comparaison avec les départements fortement urbanisés est particulièrement défavorable au Nord : le Rhône, la Gironde, les Bouches-du-Rhône, l'Isère, le Bas-Rhin ou la Seine-Saint-Denis ont des taux compris entre un policier pour 342 habitants et un policier pour 437 habitants.
    L'évolution mécanique des effectifs liée aux départs en retraite est également préoccupante : depuis le 1 er janvier 2004, le département du Nord a perdu cinq officiers, quarante-deux hommes et onze membres du personnel administratif.
    Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire en sorte que, à la faveur de l'accroissement des effectifs prévu dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure - la LOPSI -, le département du Nord puisse bénéficier d'une répartition plus équitable et, surtout, plus adaptée à ses besoins ?
    Tout en vous félicitant pour votre nomination, je souhaiterais connaître vos engagements pour ce département afin que nous puissions continuer notre lutte contre l'insécurité, jusqu'à présent couronnée de succès.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
    M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez bien voulu souligner que, depuis deux ans, l'amélioration de la sécurité en tout lieu du territoire national a constitué une priorité constante du Gouvernement. En tant que député, vous avez été vous-même particulièrement actif en contribuant à l'adoption de deux lois importantes qui ont donné aux forces de sécurité les moyens juridiques, matériels et en personnel pour parvenir à ces premiers résultats.
    Dans le même temps, des réformes d'emploi des effectifs ont été entreprises afin de les mobiliser de manière optimale dans la lutte contre la délinquance. Cela a ainsi permis au département du Nord d'enregistrer en 2003 une diminution de 3,7 % de la délinquance générale dans les secteurs placés sous la compétence de la police nationale. Cette évolution a d'ailleurs été confirmée au cours des deux premiers mois de l'année 2004 avec une nouvelle baisse de 3,4 % par rapport à la même période l'année précédente.
    Les services de sécurité publique du département du Nord ont connu, dans leur ensemble, une hausse de leurs effectifs entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2004 avec 63 policiers supplémentaires, faisant passer de 4 161 à 4 224 le nombre des fonctionnaires, tous grades confondus. Ajoutons que ces fonctionnaires de police sont assistés dans leurs missions de prévention et de soutien à la population par 715 adjoints de sécurité.
    En outre, je suis en mesure de vous indiquer que, pour maintenir le potentiel opérationnel de cette dotation, de nouvelles arrivées sont programmées dans le cadre des prochains mouvements de personnel.
    Par ailleurs, le préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, dispose de six escadrons de gendarmerie mobile, de cinq compagnies républicaines de sécurité, qui interviennent quotidiennement en appui des effectifs départementaux.
    Monsieur le député, je puis donc vous assurer que le renforcement des effectifs du département du Nord continuera à être examiné avec attention, notamment dans le cadre de la répartition des moyens nouveaux accordés par la LOPSI.
    Je sais combien vous êtes attentif, notamment pour ce qui concerne votre département, aux moyens destinés à lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance. Soyez certain que je veillerai, tout comme Dominique de Villepin, à ce que les moyens nécessaires soient accordés pour mettre en oeuvre la politique engagée dans ce domaine car nous savons, les uns et les autres, que c'est d'abord cela que les Français attendent, en particulier dans un département comme le vôtre qui connaît un certain nombre de difficultés.
    M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste.
    M. Christian Vanneste. Monsieur le ministre, votre réponse est en grande partie satisfaisante. En tout cas, elle montre votre intérêt pour la question, en particulier pour le département du Nord qui connaît non seulement des problèmes de délinquance mais aussi, plus largement, des problèmes sociaux et économiques ; vous l'avez souligné.
    Je voudrais simplement vous demander que, d'une manière symbolique forte, à l'occasion des demandes de mutation ou des premières affectations, vous ayez à coeur de faire en sorte qu'un certain nombre de policiers ou de futurs policiers originaires du Nord puissent, de façon prioritaire, y être affectés. En effet, le fait de les en éloigner nuit souvent à la solidité de leur famille et à leur stabilité sociale qui font aussi partie des conditions d'un bon travail de ces fonctionnaires.