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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du transfert à Lille de l'Établissement français du sang (EFS). La décision de délocalisation de cet établissement, affecté à la gestion nationale du service public de transfusion sanguine, a été prise en octobre 1999. L'achat d'un terrain à Lille, situé entre la faculté de médecine et le parc Eurasanté, a été effectué en octobre 2001. Mais la procédure a depuis été interrompue par la majorité actuelle, en l'absence de motifs d'ordre technique ou scientifique et au mépris de la continuité politique et des engagements contractés par le gouvernement de Lionel Jospin. L'abandon du transfert de l'ESF à Lille serait regrettable car il remettrait en cause un choix cohérent participant de la constitution du premier pôle français des produits sanguins et signifierait une perte immense pour la ville de Lille et la région Nord - Pas-de-Calais. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement concernant ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 18 mai 2000 avait décidé d'implanter le siège de l'établissement français du sang (EFS) à Lille dans la zone Eurasanté. Toutefois ce projet n'a pas été mis en oeuvre pour des raisons techniques et d'opportunité. En effet, malgré les avantages présentés par la métropole lilloise, 1'EFS a montré la nécessité dans laquelle il se trouvait de garder un siège social le plus aisément accessible de province et des départements d'outre-mer. Plus de 200 réunions sont organisées chaque année entre les responsables nationaux et les directeurs d'établissements de transfusion sanguine ou leurs représentants. En outre, l'EFS entretient des relations quasi-quotidiennes avec les agences de sécurité sanitaire telles que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Agence de biomédecine et l'Institut de veille sanitaire dont les sièges se trouvent également en région parisienne. Au regard des avis et observations présentés, le premier Ministre a décidé, en avril 2005, de transférer le siège de l'EFS à la Plaine Saint-Denis et de réaliser à Lille des investissements significatifs. À cet effet, les mesures suivantes sont envisagées pour les quatre prochaines années : le regroupement et la rénovation des plateaux techniques de l'établissement de transfusion sanguine Nord de France (troisième établissement de l'EFS par la taille), ainsi que l'implantation des services informatiques dans l'agglomération lilloise. À long terme, ce sont plus de 475 emplois qui devraient être implantés par l'EFS sur le site Eurasanté, dont 46 emplois nouveaux dans les domaines de l'informatique, la maintenance, la documentation et l'archivage.
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