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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si les frais de déplacements engagés par un conseiller général ou un conseiller régional pour participer aux réunions de son assemblée ouvrent droit à un remboursement. Elle souhaiterait notamment savoir si c'est le cas des frais d'hôtel engagés lorsque deux jours de séances consécutives se suivent et que l'élu en cause préfère dormir sur place.
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