FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 67721  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6165
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Rwanda
Analyse :  réfugiés. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés rwandais dans les pays voisins tels que la Tanzanie, l'Ouganda et la République démocratique du Congo. Ces pays, qui peinent à offrir une protection décente aux réfugiés, exercent des pressions pour encourager les retours volontaires vers des zones qui ne sont pas encore stabilisées. Ces rapatriements apparaissent prématurés, toutes les conditions de sécurité nécessaires n'étant pas réunies. Il souhaite être informé des mesures que la France, pays donateur, entend prendre sur les plans diplomatique, politique et financier, dans cette région du monde pour permettre aux réfugiés rwandais de jouir de leurs droits fondamentaux dans les meilleures conditions possibles.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Nord-Pas-de-Calais N