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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de réception de la télévision numérique de terre (TNT). Depuis le 31 mars 2005, la TNT a démarré et 35 % de la population française sont théoriquement en mesure de recevoir quatorze chaînes gratuites. La plupart des offres publicitaires indiquent que pour bénéficier de cette avancée technologique, il suffit aux téléspectateurs, de se procurer un adaptateur ou de faire l'acquisition d'un téléviseur numérique. Or, ces achats seuls ne permettent que rarement d'accéder à une réception de haute qualité voire même à la réception de la totalité des 14 chaînes. Beaucoup de consommateurs découvrent malheureusement, lors du branchement de leur adaptateur ou de leur nouveau téléviseur, que des dépenses complémentaires doivent être engagées. Dans la plupart des cas, une intervention destinée à adapter les antennes hertziennes classiques à la réception des nouvelles fréquences numériques est nécessaire. A défaut, l'acquisition d'une antenne intérieure s'impose. Dans le cas d'un immeuble en copropriété, le problème se complique car la mise à niveau par un professionnel de l'installation de réception ne peut être décidée que par l'assemblée générale des copropriétaires. Rien ne garantit que cette dépense d'équipement soit votée ou qu'elle le soit dans un délai « raisonnable ». Ainsi, qu'il soit dans un habitat individuel ou collectif, le consommateur est obligé de faire des dépenses complémentaires pour la mise à niveau de son antenne individuelle ou collective ou pour l'achat d'une antenne d'intérieur. Il lui demande s'il est prévu d'informer plus précisément les consommateurs sur les difficultés de réception de la TNT et si un programme d'amélioration de la transmission actuelle est engagé et le cas échéant, quel en est le calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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Le lancement de la TNT, le 31 mars dernier, qui avait fait l'objet d'un minutieux travail de préparation et de coordination de la part de nombreuses catégories d'acteurs (chaînes de télévision, diffuseurs techniques, constructeurs et distributeurs d'adaptateurs, antennistes, etc.), s'est déroulé dans de bonnes conditions et n'a pas suscité de difficultés de réception majeures. Les campagnes d'information à l'adresse des consommateurs organisées par les acteurs du marché, tels que les distributeurs d'adaptateurs et les antennistes, expliquant les modalités d'accès à la TNT, ont permis d'apporter des réponses aux principales questions et d'orienter les téléspectateurs vers les bons interlocuteurs. Par ailleurs, afin de mieux informer les téléspectateurs, le Groupement télévision numérique pour tous a mis en place un site internet, ainsi qu'un centre d'appel téléphonique. Pour la période du 31 mars au 30 septembre 2005, les appels téléphoniques portaient essentiellement sur les zones de couverture et sur des questions générales relatives aux modalités d'accès à la TNT. Les téléspectateurs constatant des difficultés de réception étaient minoritaires. Une large part de ces difficultés tient généralement à l'usage d'équipements de réception inappropriés et à une information incomplète des consommateurs, par exemple dans le cas d'une antenne de réception inadaptée, en particulier trop ancienne, d'un raccordement d'une antenne collective à un réseau câblé ou d'inégalités de couverture des multiplexes entre eux en raison de niveaux de puissance autorisée différents. En outre, les anomalies observées par le public qui pouvaient résulter, dans de rares situations, de problèmes liés à la mise en oeuvre des émetteurs disparaissent rapidement. Depuis le 31 mars 2005, la commission technique d'experts de la TNT, créée en 2002 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et qui associe tous les acteurs de l'audiovisuel, opérateurs techniques, industriels, éditeurs et distributeurs de services, régulateurs et ministères concernés, permet aux acteurs de la TNT, travaillant en réseau, d'être systématiquement informés des anomalies constatées afin d'être en mesure d'y remédier de manière coordonnée. Les incidents techniques les plus significatifs, tels qu'une interruption momentanée d'un service ou bien des réglages fins concernant la diffusion des programmes sur une fréquence unique sur plusieurs émetteurs, sont devenus exceptionnels, et l'ensemble du dispositif technique de diffusion et de réception de la TNT a démontré sa stabilité. Les travaux actuels de la commission technique d'experts s'attachent notamment à identifier les causes des difficultés très ponctuelles qui subsistent néanmoins, et à proposer des solutions en complétant et actualisant ses recommandations techniques.
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