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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la distribution à la caisse des commerces de sacs plastiques. Les plastiques représentent 20 % des déchets ménagers en volume et 11 % en poids. Ils sont en grande partie distribués par les grandes surfaces. Au-delà du coût qu'ils représentent pour le consommateur au travers de leurs achats et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ces plastiques sont source de pollution. Si des actions de réduction à la source de ces déchets sont nécessaires, il est aussi possible d'envisager d'autres actions dont la mise en oeuvre serait plus facile auprès des commerçants et des consommateurs. En particulier, 18 milliards de sacs plastiques sont distribués chaque année en France. Le consommateur pourrait être incité à utiliser son propre cabas ou pourrait disposer de sacs biodégradables, voire de sacs-cabas consignés. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier et quelles sont les mesures envisagées, tant fiscales que réglementaires, favorisant le respect de la charte de l'environnement, pour réduire ou supprimer les distributions massives de sacs en plastique.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'importante utilisation de sacs à usage unique, et à ses effets sur l'environnement. La solution à la question soulevée passe d'abord par une plus grande sensibilisation des Français à l'importance de ne pas abandonner dans la nature les sacs fournis en sortie de caisse par la distribution, incivisme au demeurant réprimé par la réglementation. Cette sensibilisation doit d'ailleurs dépasser le cadre des sacs de caisse et concerner l'ensemble des déchets. D'autre part, il convient également de diminuer le nombre des sacs distribués, d'autant plus qu'ils sont en partie jetés directement sans être réutilisés, par exemple, comme sacs poubelle. Toutefois, il est à noter que le 13 novembre 2003 la grande distribution a annoncé une série de mesures visant à limiter l'utilisation de sacs plastiques en offrant plusieurs solutions de remplacement à ses clients. Cet engagement s'est traduit, notamment, par des actions de sensibilisation des clients afin qu'ils réduisent volontairement leur consommation de sacs de caisse, ainsi que par des offres de sacs payants échangeables gratuitement. Ces mesures ont engendré une baisse de la distribution des sacs de caisse de l'ordre de 15 % en 2004. La grande distribution annonce déjà une diminution similaire pour l'année 2005. Il s'agit d'une réduction conséquente, dont on ne peut que se féliciter. Il faudra aller cependant encore plus loin. Le sac de caisse est un symbole fort permettant de sensibiliser les Français à la question plus générale de la prévention de la production de déchets. Afin de fixer de nouveaux objectifs et moyens d'action, un groupe de travail réunissant les partenaires a examiné l'ensemble des possibilités. Outre le fait de conserver des objectifs ambitieux en matière de réduction globale de la distribution de sacs plastiques, il est apparu notamment nécessaire d'encourager l'utilisation de sacs réutilisables, tout en privilégiant les matériaux les moins polluants possible, lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable. À ce titre, les sacs labellisés NF Environnement présentent un impact moindre sur l'environnement et les sacs biodégradables présentent un intérêt pour leur fin de vie.
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