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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés vécues par les documentalistes des établissements du second degré. Il lui indique qu'à plusieurs reprises il a été interpellé par plusieurs enseignants de ce secteur d'activité de l'éducation nationale. Le dernier en date exerce dans un collège qui accueille 570 élèves, soit 23 classes, qui ne dispose que d'un seul poste de documentaliste. Dans ces conditions, il est impossible que les services de documentation puissent répondre aux besoins des missions qui leur sont dévolues. Il lui précise que le mercredi 13 novembre, à l'appel du SNES, une délégation de documentalistes de l'académie de Montpellier s'est rendue à Paris pour protester contre la dégradation des conditions de travail, l'impossibilité d'exercer convenablement leur métier, l'inacceptable recours à la précarité, l'insuffisance de créations de postes, des remplacements non assurés et les insupportables discriminations statutaires. Cette situation pénalise les élèves sur la formation à l'information-documentation alors que c'est un aspect essentiel dans une société de l'information. Il lui demande de prendre toutes décisions de ses compétences pour trouver une solution à ces difficultés en prévoyant pour 2003 une augmentation des postes au CAPES de documentation, de doter tous les établissements d'un poste de documentaliste et de mettre un terme aux discriminations statutaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les emplois de documentalistes font partie de la dotation globalisée des moyens d'enseignement et de remplacement du second degré notifiée aux académies. Les décisions prises au niveau national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Pour la rentrée 2002, la dotation globale du second degré attribuée à l'académie de Montpellier, qui englobe les emplois de chargés de documentation, a été de 450,8 ETP, soit une augmentation de 3 %, supérieure à l'évolution démographique (2 %). Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, seuls responsables des mesures d'aménagement du réseau scolaire, déterminent l'affectation des moyens, y compris de documentation, aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. A cette fin, ils se référent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche en ce qui concerne la situation du département de l'Hérault.
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