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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des adjoints des cadres hospitaliers. Ces personnels sont actuellement en attente d'avancées significatives de la reconnaissance des fonctions et de revalorisation de leur grille indiciaire. En effet, lors du protocole d'accord sur les filières professionnelles dans la fonction publique hospitalière, l'engagement à été pris de revoir la situation des personnel de catégorie B des filières administratives et techniques. Pour l'heure, il semblerait que seuls les adjoints techniques aient pu bénéficier d'une revalorisation en devenant techniciens supérieurs hospitaliers. Aussi, il demande quelles sont ses intentions sur le devenir des adjoints des cadres hospitaliers, maillons essentiels de la filière administrative dans l'établissement hospitalier.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des adjoints des cadres hospitaliers dans le cadre du protocole du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles. Tout d'abord, ils ont bénéficié d'un régime indemnitaire revalorisé par la création d'une nouvelle bonification indiciaire de 15 points pour encadrement de plus de 5 personnes et la revalorisation de 5 points des autres nouvelles bonifications indiciaires. Ensuite, la promotion interne a été facilitée : d'une part, la promotion de grade avec l'instauration du ratio de référence « promus-promouvables », qui remplace les quotas et améliore l'avancement de grade en prenant en compte la situation démographique du corps et les situations de blocage et, d'autre part, la promotion de corps avec l'instauration au bénéfice des adjoints des cadres hospitaliers d'un concours réservé pendant trois ans pour l'accès au corps de catégorie A des attachés d'administration hospitalière, la réduction de l'ancienneté pour l'accès au même concours (quatre ans de services publics au lieu de huit ans), la réduction de l'ancienneté pour l'accès au corps des attachés par la liste d'aptitude (cinq ans au lieu de quinze ans de services publics) et l'élargissement de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés (1 nomination sur 3 au lieu de 1 nomination sur 4). Enfin, la création d'un cycle préparatoire pour la présentation au concours interne d'attaché d'administration hospitalière a été prévue par le décret statutaire portant création du corps. Récemment, la publication du décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 octroie aux agents qui ont, au 31 décembre 2004, depuis trois années au moins, atteint le dernier échelon de leur grade, une indemnité exceptionnelle de sommet de grade. Par ailleurs, des propositions visant à reconnaître l'importance et le renforcement du rôle des adjoints des cadres hospitaliers dans le cadre de la réforme de la gouvernance des établissements de santé sont actuellement à l'étude.
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