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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet souhaite appeler tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui pèsent actuellement sur l'avenir de quatre classes musicales du collège Paul-Valéry de Thiais (Val-de-Marne). Ouvertes depuis près de 30 ans aux élèves provenant de plusieurs communes du Val-de-Marne, ces classes musicales, aujourd'hui au nombre de huit, ont permis durant toutes ces années d'associer, dans le cadre d'un projet pédagogique original, une formation et une pratique musicales à la scolarité de qualité dispensée au sein de cet établissement. Ainsi, des centaines d'élèves se sont vus offrir l'opportunité d'un solide apprentissage de la musique durant leurs études secondaires avec, en outre, la possibilité de prolonger cet enseignement au sein d'une section F 11 implantée au sein du lycée Guillaume-Apollinaire. Or, au motif de donner à ces classes musicales le statut légal de classes horaires aménagées musicales (CHAM), la communauté éducative de cet établissement a été informée que l'académie de Créteil envisageait désormais d'en limiter l'accès aux seuls élèves de l'école de musique de Thiais. Cette décision, si elle devait être entérinée, entraînerait la fermeture de plusieurs classes et aurait, à terme, comme autre conséquence la disparition de l'orchestre symphonique qui est actuellement spécifique au collège et au lycée. Les enseignants, les parents d'élèves et leurs organisations représentatives nourrissent légitimement de vives inquiétudes face à cette mesure dont les retombées, non seulement quantitatives mais également qualitatives, ne vont pas manquer de porter préjudice à l'expérience pédagogique tout à fait innovante qui avait été menée jusqu'ici au sein de ce collège. Aussi, soucieux de répondre à de telles préoccupations qui s'expriment aujourd'hui, plus encore à l'heure où la garantie par l'État d'un service public de qualité pour l'ensemble des citoyens devrait pourtant constituer une priorité nationale, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître ses intentions et, notamment, de bien vouloir lui préciser quelle mesure il envisage avec les services de l'académie de Créteil afin de garantir la pérennité et la spécificité de l'enseignement musical dispensé au collège Paul-Valéry de Thiais.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2002-165 du 2 août 2002 relative aux classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges a défini les modalités de fonctionnement et d'organisation de ces classes. Ces classes; implantées dans des collèges choisis en fonction de la proximité de la structure musicale agréée par la direction régionale des affaires culturelles, sont ouvertes dans le cadre de la carte scolaire arrêtée par le recteur et après avis du directeur régional des affaires culturelles. Elles sont constituées autour d'un projet pédagogique global concerté entre l'enseignement général et l'enseignement artistique spécialisé intégré au projet des établissements. C'est ainsi que les classes musicales, qui ne constituent en aucune manière une filière autonome dans le collège, participent pleinement aux activités artistiques musicales organisées par l'établissement dont elles sont un des éléments moteurs. À ce titre, la contribution de leurs élèves à l'animation et au rayonnement de l'ensemble instrumental du collège s'inscrit naturellement dans le cadre de l'objectif assigné à ces classes. S'agissant plus particulièrement des modalités d'application du statut officiel de classes à horaires aménagés musicales à certaines des classes du collège Paul-Valéry de Thiais, et compte tenu des éléments précédemment mentionnés, l'honorable parlementaire est invité à prendre l'attache des services du rectorat de l'académie de Créteil, et notamment de l'inspection pédagogique régionale d'éducation musicale, qui lui apporteront toute information sur cette question.
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